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Concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4836441

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/09/19)
413904-2019
BOAMP (01/09/19)
19-132102

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-132102

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Ville de Dax, Rue Saint Pierre BP 50344, 40107, Dax Cedex, F, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr, Code NUTS : FRI13
		Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.dax.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.landespublic.org

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Autorité régionale ou locale
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa
		Numéro de référence : 19DX025
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 98390000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Services
II.1.4)		Description succincte : Le marché a pour objet de renouveler la concession de la licence (exploité depuis 8 ans) et l'exploitationcommerciale pendant toute la durée du marché de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa,propriétés de la Ville de Dax.
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : oui



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25
		Lot nº : 01
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 98390000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 18300000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 18420000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire français y compris, les départements et collectivités d'outre-mer.
II.2.4)		Description des prestations : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels desévénements Ferias et Toros y Salsa pour des produits et services correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25, notamment les produitstextiles, habillement et accessoires textiles, tissus, articles verreries, vaisselle
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
		Coût : 1. Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax / Pondération : 70
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décretno2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé : : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons
		Lot nº : 02
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 98390000
		Descripteur supplémentaire :
		Code CPV principal : 22900000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FR
		Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire français y compris, les départements et collectivités d'outre-mer.
II.2.4)		Description des prestations : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels desévènements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières correspondants à la classe 33.
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Valeur technique de l'Offre / Pondération : 30
		Coût : 1. Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax / Pondération : 70
II.2.11)		Information sur les options
		Options : oui
		Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, enapplication de l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisationde prestations similaires.
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 058-134334 du 22/03/2019

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 19DX025
		Lot nº : 01
		Intitulé : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et
		Un marché/lot est attribué : non
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
		Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché :
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues :
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire

V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot :
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

		Marché nº : 19DX025
		Lot nº : 02
		Intitulé :
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 21 juin 2019
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 1
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique :
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		LES VIGNERONS LANDAIS TURSAN-CHALOSSE, 40230, Geaune, F, Code NUTS : FRI13 Le titulaire est une PME : oui
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 10 800
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		l'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (àl'exception de l'achat à prix coûtant par la Ville de divers produits pour le lot 01 cf.Article 5.2 du Ccp). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax une somme de 2700 euros (H.T.) par an. Le montant de la recette réalisée par le titulaire dans le cadre de la commercialisation des différents produits ne peut quant à lui être estimé.Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax - direction Intercommunale des Affaires Juridiques - service Commande Publique - 20, avenue de la Gare - cs10075 à Dax (40102)
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
		Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		30 août 2019

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A proximité de Dax

40100 Landes

Acheteur : Ville de Dax

Adresse :
Rue Saint Pierre BP 50344
40107 Dax cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

: Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels desévènements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières correspondants à la classe 33.
Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25 Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels desévénements Ferias et Toros y Salsa pour des produits et services correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25, notamment les produitstextiles, habillement et accessoires textiles, tissus, articles verreries, vaisselle

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 Pau cedex

E-mail : Voir l'adresse mail

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Secteurs d'activité :

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