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Concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels des évènements Ferias et Toros y SalsaLe marché a pour objet de renouveler la concession de la licence (exploité depuis 8 ans) et l'exploitationcommerciale pendant toute la durée du marché de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuel...
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Intitulé : Concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa
Numéro de référence : 19DX025
II.1.2)
Code CPV principal :
Descripteur principal : 98390000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte : Le marché a pour objet de renouveler la concession de la licence (exploité depuis 8 ans) et l'exploitationcommerciale pendant toute la durée du marché de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa,propriétés de la Ville de Dax.
II.1.6)
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Section II : Description
OBJET : Concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25
Lot nº : 01
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98390000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire français y compris, les départements et collectivités d'outre-mer.
II.2.4)
Description des prestations : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels desévénements Ferias et Toros y Salsa pour des produits et services correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25, notamment les produitstextiles, habillement et accessoires textiles, tissus, articles verreries, vaisselle
II.2.5)
Critères d'attribution
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 30
Coût : 1. Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax / Pondération : 70
II.2.11)
Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décretno2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé : : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons
Lot nº : 02
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98390000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire français y compris, les départements et collectivités d'outre-mer.
II.2.4)
Description des prestations : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels desévènements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières correspondants à la classe 33.
II.2.5)
Critères d'attribution
Critère de qualité 1. Valeur technique de l'Offre / Pondération : 30
Coût : 1. Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax / Pondération : 70
II.2.11)
Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, enapplication de l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisationde prestations similaires.
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
Section IV : Procédure
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)
Enchère électronique :
IV.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 058-134334 du 22/03/2019
IV.2.8)
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
Section V : Attribution du marché
Marché nº : 19DX025
Lot nº : 01
Intitulé : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et
Un marché/lot est attribué : non
V.1)
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché :
V.2.2)
Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues :
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques :
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19DX025
Lot nº : 02
Intitulé :
Un marché/lot est attribué : oui
V.1)
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché : 21 juin 2019
V.2.2)
Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
LES VIGNERONS LANDAIS TURSAN-CHALOSSE, 40230, Geaune, F, Code NUTS : FRI13 Le titulaire est une PME : oui
V.2.4)
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 10 800
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'exécution de ce marché ne donne lieu à aucun paiement par la Ville de Dax (àl'exception de l'achat à prix coûtant par la Ville de divers produits pour le lot 01 cf.Article 5.2 du Ccp). Le titulaire du marché se rémunère grâce aux recettes réalisées dans le cadre de la commercialisation des différents produits, et reverse en contrepartie à la Ville de Dax une somme de 2700 euros (H.T.) par an. Le montant de la recette réalisée par le titulaire dans le cadre de la commercialisation des différents produits ne peut quant à lui être estimé.Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax - direction Intercommunale des Affaires Juridiques - service Commande Publique - 20, avenue de la Gare - cs10075 à Dax (40102)
Adresse : Rue Saint Pierre BP 50344 40107 Dax cedex
E-mail : Voir l'e-mail
Liste des lots :
: Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons
Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels desévènements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières correspondants à la classe 33.
Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25
Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels desévénements Ferias et Toros y Salsa pour des produits et services correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25, notamment les produitstextiles, habillement et accessoires textiles, tissus, articles verreries, vaisselle
Contact :
Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau cedex