Centrale des marchés
Concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa Le marché a pour objet de renouveler la concession de la licence (exploité depuis 8 ans) et l'exploitation commerciale pendant toute la durée du marché de la marque " Dax, la Feria ! " et des visue...
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Concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4425097

Date de clôture estimée : 24/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/03/19)
19-42452
JOUE (22/03/19)
134334-2019

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-42452
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dax, Rue Saint Pierre BP 50344, 40107, Dax Cedex, F, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dax.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.landespublic.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de licence de la marque "Dax, la feria !" et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa
Numéro de référence : 19DX025
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 98390000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet de renouveler la concession de la licence (exploité depuis 8 ans) et l'exploitation commerciale pendant toute la durée du marché de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa, propriétés de la Ville de Dax.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98390000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18300000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 18420000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire français y compris, les départements et collectivités d'outre-mer.
II.2.4)Description des prestations : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des événements Ferias et Toros y Salsa pour des produits et services correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25, notamment les produits textiles, habillement et accessoires textiles, tissus, articles verreries, vaisselles
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 30
Coût :
     1. Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 98390000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 22900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Ensemble du territoire français y compris, les départements et collectivités d'outre-mer.
II.2.4)Description des prestations : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières correspondants à la classe 33.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l’offre / Pondération : 30
Coût :
     1. Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le DUME rédigé en langue française • Partie II : Informations concernant l'opérateur économique : A, B ainsi que C et D s’il y’a lieu • Partie III : Motifs d'exclusion : A, B, C et D (correspondant aux cas d’interdiction obligatoires et/ou facultatifs de soumissionner visés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : DUME • Partie IV : Critères de sélection : B : capacité économique et financière : compléter les points : 1 a) Chiffre d’affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) • 2 a) Chiffre d’affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) • et 3, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d’affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : DUME • Partie IV : Critères de sélection : C : capacités techniques et professionnelles : compléter les points : • 1 b) les services principaux du type spécifié (la période de référence est les 3 dernières années) • 8) Effectifs moyens annuels (sur les 3 dernières années) • 9) L'outillage, le matériel et l'équipement technique mis à disposition pour l'exécution du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 avril 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 avril 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Echantillons : Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons de chaque produit proposé à la commercialisation.Ces échantillons devront être déposés avant la date limite de remise des offres à l’adresse suivante :Arènes de Dax – Service des FêtesBoulevard Paul Lasaosa40100 DAXLes échantillons devront parvenir séparément de l'offre qui devra impérativement être remise par voie dématérialisée sur la plateforme du profil d’acheteur. Ainsi, le colis, comprenant les échantillons, devra comporter le nom de la consultation auquel il se rapporte, et la mention " appel d'offres ouvert – echantillons - ne pas ouvrir ".A l’appui de ces échantillons, devront être joints :•La raison sociale du candidat,•La référence de la présente consultation.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :Pour le lot no01Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax - noté 70 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 70 %). Ce critère sera apprécié selon les sous-critères suivants :Sous-Critère no1 : Le minimum garanti annuel déterminé par le candidat dans son acte d'engagement. – Notation sur 50 points.Sous-Critère no2 : le pourcentage sur le chiffre d'affaires (Ca) déterminé par le candidat dans son acte d’engagement - notation sur 20 points.La note totale sur 70 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Valeur technique de l’offre - noté 30 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 30 %) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du mémoire technique et des échantillons suivant les sous-critères suivants :Sous-Critère no 1 : La méthode de marketing et moyens de force de vente mis en œUvre (notamment méthode et plans de vente, publicité, boutique de vente en ligne, attractivité des boutiques officielles, nombre de points de vente envisagé) au regard du mémoire technique du candidat – Notation sur 15 points.Sous-Critère no 2 : Diversité de la gamme et qualité des produits commercialisés au regard du mémoire technique et des échantillons proposés - notation sur 15 points.La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.Pour les lots no02Contreparties financières que le candidat s'engage à reverser à la Ville de Dax - noté 70 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 70 %). Ce critère sera apprécié au regard du minimum garanti annuel déterminée par le candidat dans son acte d'engagement. 2- valeur technique de l’offre - noté 30 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 30 %) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir du mémoire technique et des échantillons ou photos suivant les sous-critères suivants :Sous-Critère no 1 : La méthode de marketing, les moyens de force de vente mis en œUvre (notamment méthodes, plans de vente et publicité) – Notation sur 15 points.Sous-Critère no 2 : Diversité de la gamme et qualité des produits commercialisés au regard du mémoire technique et des échantillons et/ou photos proposés - notation sur 15 points.La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère. Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.orgCette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mars 2019
Chargement en cours...

A proximité de Dax

40100 Landes

Acheteur : Ville de Dax

Adresse :
Rue Saint Pierre BP 50344
40107 Dax cedex

E-mail : Voir l'e-mail

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 24/04/19

Liste des lots :

  • : Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour le marquage de boissons alcoolisés à l'exception des bières correspondants à la classe 33.
  • Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des évènements Ferias et Toros y Salsa pour des produits correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25 Concession de licence et exploitation commerciale de la marque " Dax, la Feria ! " et des visuels des événements Ferias et Toros y Salsa pour des produits et services correspondants aux classes 18, 21, 24 et 25, notamment les produits textiles, habillement et accessoires textiles, tissus, articles verreries, vaisselles

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal Administratif de Pau
50 Cours Lyautey
64010 Pau cedex

E-mail : Voir l'adresse mail

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