Centrale des marchés
Prestations de services d'assurances Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. designation : Communauté agglomération du Grand Dax ville : Dax cedex ur...
Communauté agglomération du Grand Dax 40102Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr
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Prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4836469

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/09/19)
19-132250
JOUE (03/09/19)
413909-2019

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-132250
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté agglomération du Grand Dax, 20 avenue de la Gare - CS10075, 40102, Dax Cedex, F, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-dax.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.landespublic.org/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services d'assurances
Numéro de référence : 18GD197
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d’assurances de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de services d'assurances
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Communautéd'Agglomération du Grand Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du profil de l’intervenant proposé pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     2. Qualité des couvertures proposées / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurances Flotte Automobiles et Risques Annexes
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet : Volet no 1 : Flotte Automobile : L’assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l’assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Communauté d'Agglomération du GrandDax. Volet no 2 : Auto Mission : L’assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l’assurance de dommages auxvéhicules des agents et élus de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax. Lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour les besoins du service, la garantie se substituant à la police personnelle des dits agents et élus tant en matière de dommages qu’en celle de responsabilité.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du profil de l’intervenant proposé pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     2. Qualité des couvertures proposées / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Protection Juridique de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, Elus et Agents
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot a pour objet de garantir le remboursement des frais de procédure et honoraires d’avocat ou de toutautre auxiliaire de justice, pour toute transaction ou procédure administrative ou judiciaire concernant la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, impliquant l'un de ses agents, élus dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions respectives, ou concernant la défense pénale, telle qu’organisée à l’article 11 de la loi no83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ainsi que le Code Général desCollectivités Territoriales. Les garanties devront intégrer une assistance juridique. Dans tous les cas, l’Assureur devra proposer une prestation complète incluant son intervention aux côtés des Assurés dans le cadre de transactions, et un conseil juridique permanent.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du profil de l’intervenant proposé pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     2. Qualité des couvertures proposées / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Risques Statutaires
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché a pour objet de garantir le remboursement des frais et prestations résultant de la protectionsociale à la charge de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax à l’égard de son personnel
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Qualité du profil de l’intervenant proposé pour l’exécution des prestations / Pondération : 10
     2. Qualité des couvertures proposées / Pondération : 50
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article30-I 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 207-472605 du 26/10/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 18GD197
Lot nº : 01
Intitulé : Assurance Responsabilité Civile Exploitation et Professionnelle
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, 79031, Niort, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 24 125,52
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18GD197
Lot nº : 02
Intitulé : Assurances Flotte Automobiles et Risques Annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GROUPAMA D'OC, 31130, Balma, F, Code NUTS : FRJ23
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 170 972
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18GD197
Lot nº : 03
Intitulé : Assurance Protection Juridique de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, Elus et Agents
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SMACL, 79031, Niort, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 7 296
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 18GD197
Lot nº : 04
Intitulé : Assurance Risques Statutaires
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 1.e.r janvier 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ASTER, 75009, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : oui
MIC , Gibraltar, F, Code NUTS : UK
Le titulaire est une PME : oui
FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGOS SA, Lisbonne, F, Code NUTS : PT
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 217 882,48
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les marchés conclus à l'issue de cette consultation sont consultables sur rendez-vous au 05 47 55 80 11 au siège de la Communauté d'agglomération du Grand Dax - direction Intercommunale des Affaires Juridiques - service Commande Publique - 20, avenue de la Gare - cs10075 à Dax (40102)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville - BP 952, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 69 27 18
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de pau, 50 Cours Lyautey, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 août 2019
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