Centrale des marchés
Approvisionnement en carburant et combustible La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service des véhicules du Grand Dax sur le territoire intercommunal et la livraison de gasoil non routier en vrac da...
Communauté agglomération du Grand Dax 40102Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr
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Approvisionnement en carburant et combustible

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4513997

Date de clôture estimée : 21/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/04/19)
19-63439
JOUE (24/04/19)
191523-2019

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-63439
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté agglomération du Grand Dax, 20 avenue de la Gare - CS 10075, Point(s) de contact : Gaëlle Rouffignac-Brunier, 40102, Dax Cedex, F, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.grand-dax.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.landespublic.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.landespublic.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Approvisionnement en carburant et combustible
Numéro de référence : 19GD080
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburant en station-service des véhicules du Grand Dax sur le territoire intercommunal et la livraison de gasoil non routier en vrac dans la cuve du Grand Dax située au centre technique municipal. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Il prend effet à compter de sa notification.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 169 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Livraison de gasoil non routier dans la cuve du Grand Dax
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Centre technique municipal 1 Rue Louis Blanc, 40100 DAX
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum : 38 000 euros HTMontant maximum : 129 000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 40
     2. Délai de livraison / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 129 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Approvisionnement en carburant en station-service (gasoil, essence sans plomb 95 et 98, Ethanol 10) en station-service sur tout le territoire intercommunal
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : - Territoire du Grand Dax
II.2.4)Description des prestations : Montant minimum : 15 000 euros HTMontant maximum : 40 000 euros HT
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 25
Prix :
     1. Prix / Pondération : 75
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 7
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les candidats peuvent proposer une variante portant sur le mode de paiement du carburant.Ils sont autorisés à présenter un nombre maximum d'une seule variante, en plus de l'offre de base. Le candidat ne présentant pas d'offre de base ne pourra donc présenter qu'une variante.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 mai 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 mai 2019 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier trimestre 2019
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les pièces de la consultation peuvent être retirées par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.Sur support electronique :En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant : http://marchespublics.landespublic.org.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey BP 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 14, Fax : (+33) 5 59 02 49 93, Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la Région Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes Esplanade du Général de Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 90 60 60
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey BP 543, 64010, Pau Cedex, F, Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 avril 2019
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