Centrale des marchés
Travaux de réseaux et branchements Eau Potable et Assainissement Travaux de réseaux et branchements Eau Potable et Assainissement adresse : Rue Saint-Pierre, BP 50344 url : http://www.dax.fr cp : 40107 mel : commande.publique@grand-dax.fr contact : Ga...
Ville de Dax 40107Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr 05 58 56 39 41
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Travaux de réseaux et branchements Eau Potable et Assainissement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3996651

Date de clôture estimée : 22/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/18)
18-136203
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-136203
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
 Correspondant : Mme BONJEAN Elisabeth, Maire de Dax, rue Saint-Pierre, B.P. 50344 40107 Dax Cedex, tél. : 05-58-56-39-40, télécopieur : 05-58-56-39-41, courriel : commande.publique@grand-dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réseaux et branchements Eau Potable et Assainissement.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45232150.
Lieu d'exécution : territoire de Dax, 40100 Dax.
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les travaux de réseaux et branchements Eau Potable et Assainissement. Il s'agit du renouvellement annuel et de la création des réseaux et branchements d'eau potable et d'assainissement.
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
l'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
lot 1 : Eau potable montant minimum annuel HT: 150 000,00 euro(s) montant maximum annuel (H.T.) : 500 000,00 euro(s)
lot 2 : Assainissement montant minimum annuel (H.T.) : 300 000,00 euro(s) montant maximum annuel (H.T.) : 1 150 000,00 euro(s)
lot 3 : Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage montant minimum annuel (H.T.) : 15 000,00 montant maximum annuel (H.T.) euro(s) : 150 000,00 euro(s).
A l'issue de l'analyse des offres, la Ville de Dax se réserve le droit d'ouvrir une phase de négociation avec l'ensemble des candidats après classement sur la base des critères de sélection des offres sus énumérés, à l'exception des candidats ayant proposé une offre inappropriée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de réseaux et branchements Eau Potable et Assainissement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : par application du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié, le paiement des prestations sera réalisé selon les règles de la comptabilité publique soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat peut fournir le DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délai d'intervention : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DX195.

Renseignements complémentaires : les pièces de la consultation des entreprises peuvent être retirées gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.
- sur support electronique :
En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant : http://marchespublics.landespublic.org.
Elles peuvent être déposées :
- sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant : http://marchespublics.landespublic.org.
- par courrier ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Pôle Juridique d'agglomération
service de la Commande Publique
20 rue de la Gare
Cs 10075
40102 DAX Cedex
Le critère "Valeur technique" (50 %) est composé des sous-critères suivants :
Lots 1 et 2
note technique 30 %
Note technique "Intervention d'urgence" 10 %
Note HSE 10 %
Lot 3
note technique 35 %
Note HSE 15 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Dax Régie des eaux.
 Correspondant : M. Brasquet Marc, , courriel : mbrasquet@dax.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Dax Service de la commande publique.
 Correspondant : Mme Rouffignac-Brunier Gaëlle, , tél. : 05-47-55-80-82, , courriel : commande.publique@grand-dax.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-14, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Aquitaine- limousin-Poitou-Charentes Esplanade du Général de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-60-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, B.P. 543 64010 Pau.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Eau potable
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois pour des périodes de même durée. Par dérogation à l'article 16 du décret no 2016-360, la décision de reconduire ou non le marché sera notifié par écrit à l'attributaire du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
la Ville de Dax a, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
cette clause est applicable pour toutes les prestations des lots no 1 et 2 pour chaque bon de commande émis d'un montant minimum de :
Lot no 1 : 50 000,00 euro(s) Ht
Lot no 2 : 100 000,00 euro(s) Ht
La Ville de Dax appliquera sur ces bons de commandes un taux d'insertion de 5% qui sera mentionné sur le bon de commande correspondant.
C.P.V. - Objet principal : 45232150.
Mots descripteurs : Canalisations, Travaux dans l'eau

Lot(s) 2. -
Assainissement
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois pour des périodes de même durée. Par dérogation à l'article 16 du décret no 2016-360, la décision de reconduire ou non le marché sera notifié par écrit à l'attributaire du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
la Ville de Dax a, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 en incluant dans le cahier des charges une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
cette clause est applicable pour toutes les prestations des lots no 1 et 2 pour chaque bon de commande émis d'un montant minimum de :
Lot no 1 : 50 000,00 euro(s) Ht
Lot no 2 : 100 000,00 euro(s) Ht
La Ville de Dax appliquera sur ces bons de commandes un taux d'insertion de 5% qui sera mentionné sur le bon de commande correspondant.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Canalisations, Travaux dans l'eau

Lot(s) 3. -
Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement par techniques de chemisage
Durée :  12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 2 fois pour des périodes de même durée. Par dérogation à l'article 16 du décret no 2016-360, la décision de reconduire ou non le marché sera notifié par écrit à l'attributaire du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 45232410.
Mots descripteurs : Canalisations, Travaux dans l'eau
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