Avis de marché - Avis n° 24-106238 du 18/09/2024
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 24-106238
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DAX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400088700015
Ville : Dax
Code postal : 40100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24DX030
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact : Commande.publique@grand-dax.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 10/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations analysé à partir du montant TTC de la DPGF 40 % 2-Valeur technique analysé à partir du cadre de mémoire technique (comprenant les caractéristiques techniques (avec en annexe les fiches techniques) permettant de juger la qualité des matériaux et des équipements, leur durabilité et le mode constructif et d'assemblage des bâtiments modulaires) 35 % 3- Planning d'exécution analysé quant à sa cohérence, l'enchainement des tâches et la pertinence de l'organisation de l'entreprise 15 % 4-Délai d'exécution analysé à partir du délai d'exécution figurant sur l'acte d'engagement 10 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de réhabilitation du club house : Fourniture, assemblage et mise en place de bâtiments modulaires
Code CPV principal - Descripteur principal : 45223800
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne les travaux de réhabilitation du club house : Fourniture, assemblage et mise en place de bâtiments modulaires pour le club house et les vestiaires du tennis. Le bâtiment comprendra 2 vestiaires, des sanitaires, une salle commune et un bureau. Les bâtiments modulaires seront assemblés pour former un seul ensemble de 150m². Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Conformément à la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et aux dispositions du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique, les préfabriqués proposés doivent comprendre soit des matériaux issus du réemploi ou de la réutilisation soit des matériaux intégrant des matières recyclées. L'acte d'engagement fixe la durée du contrat. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution. Elle est de 5 mois maximum (période de préparation de 1 mois comprise) à compter de la date de notification du marché. La période de préparation débutera à compter de la date de notification du marché. L'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Lieu principal d'exécution du marché : Zone sportive du Sablar Rue des prairies 40100 DAX
Durée du marché (en mois) : 5
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter Monsieur BATS (clement.bats@dax.fr) ou Monsieur LABAT(hlabat@dax.fr)
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Ce marché comporte une clause de réexamen. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 24DX030). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2024
