Centrale des marchés
travaux de construction d'un skate-park à dax Travaux de construction d'un skate-park à Dax correspondant : Mme BONJEAN Elisabeth, Maire de Dax cp : 40107 mel : commande.publique@grand-dax.fr url : http://www.dax.fr ville : Dax cede...
Ville de Dax 40107Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr
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Travaux de construction d'un skate-park à dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5324403

Date de clôture estimée : 05/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/20)
20-53863
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 20-53863
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
 Correspondant : Mme BONJEAN Elisabeth, Maire de Dax, rue Saint Pierre - B.P. 50344 40107 Dax Cedex, courriel : commande.publique@grand-dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'un skate-park à Dax.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45212100.
Lieu d'exécution : 3, rue Joseph de Laurens, 40100 Dax.
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet les travaux de construction d'un skate-park à Dax
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 03 se décompose en deux tranches :
-Tranche ferme : Travaux de construction du local
-Tranche optionnelle : travaux de fondation pour poteaux de la pergola
Le lot 04 se décompose en deux tranches :
-Tranche ferme : Travaux de serrurerie
-Tranche optionnelle : travaux d'installation de la pergola en acier cortène
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie qui pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de la retenue de garantie.
Dispositions particulières applicables aux PME : aucune retenue de garantie ne sera constituée pour les marchés inférieurs à 200 000 euros (H.T.) lorsque le titulaire est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R.2151-13 du code de la commande publique.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ces travaux sont financés par subventions du FEDER, du CNDS, du conseil départemental des Landes et du Conseil régional Nouvelle Aquitaine, sur emprunt et sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Le règlement des comptes et les paiements sont effectués par virement dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique
Une avance de 5 % du montant du marché calculée dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-19 du code de la commande publique est versée à tout candidat qui n'y renonce pas, après constitution d'une garantie à 1ère demande couvrant 100 % du montant de cette avance. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.
Dispositions particulières applicables aux PME : lorsque le titulaire d'un marché public est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R.2151-13 du code de la commande publique, une avance lui est accordée lorsque le montant initial du marché est inférieur à 200 000 euros (H.T.) (sans condition de minimum) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la ville de dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour le lot 01 : vrd.

Concernant les autres lots de la consultation, cette clause n'est pas obligatoire et n'entraîne pas le rejet de l'offre en cas de non engagement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Les candidats devront fournir, en outre, les qualifications professionnelles suivantes ou équivalentes qui peuvent être prouvées par tous moyens :
-Pour le lot 01 VRD : Qualification amiante Ss4 ou équivalent
-Pour le lot 02 Skate-Park :
-Qualification amiante Ss4 ou équivalent
-" Labellisation Qualisport " ou équivalent
-Pour le lot 03 Bâtiment : Qualification amiante Ss4 ou équivalent
-Pour le lot 04 serrurerie :
-Qualification des soudeurs et des opérateurs : NF 88110 ou équivalent, la qualification des soudeurs sera de Niveau 1 ou équivalent
-Qualibat 2412 minimum ou equivalent (2413 souhaitée ou équivalent).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (dume).

Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DX026.

Renseignements complémentaires : pour les lots 01 et 05 :

Le critère " prix des prestations " noté sur 55 points (représentant donc un coefficient de 55 %) : le critère du prix sera analysé sur la base du montant Total (T.T.C.) indiqué dans la DPGF complétée par le candidat.

Le critère " valeur technique " noté sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique suivant les sous-critères suivants :

-Sous-Critère no 1 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier et des études dont la gestion des éventuels sous-traitants (préciser si non recours) - notation sur 20 points
-Sous-Critère no 2 : Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du chantier (interlocuteur désigné, personnel d'encadrement (nombre et profil) et personnel d'exécution spécifiques (effectif et profil) pour l'opération) - notation sur 15 points
La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère

Le critère " Dispositions environnementales prises " noté sur 10 points (représentant donc un coefficient de 10%) : ce critère sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique relatifs aux dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur).
Pour le lot 02 :

Le critère " prix des prestations " noté sur 50 points (représentant donc un coefficient de 50 %) : le critère du prix sera analysé sur la base du montant Total (T.T.C.) indiqué dans la DPGF complétée par le candidat

Le critère " valeur technique " noté sur 30 points (représentant donc un coefficient de 30%) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique suivant les sous-critères suivants :

-Sous-Critère no 1 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier et des études dont de la gestion des éventuels sous-traitants (préciser si non recours) - notation sur 10 points
-Sous-Critère no 2 : Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du chantier (interlocuteur désigné, personnel d'encadrement (nombre et profil) et personnel d'exécution spécifiques (effectif et profil) pour l'opération) - notation sur 10 points
-Sous-Critère no3 : Qualité des références équivalentes : qualité des réalisations de nature proche ou similaire (photos, nom du maître d'ouvrage, montant des travaux, superficie, rôle du candidat) - notation sur 10 points
La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère

Le critère " Qualités des matériaux proposés " noté sur 15 points (représentant donc un coefficient de 15%) : ce critère sera apprécié à partir des fiches techniques des matériaux fournies

Le critère " Dispositions environnementales prises " noté sur 5 points (représentant donc un coefficient de 5%) : ce critère sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique relatifs aux dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur).
Pour le lot 03 :

Le critère " prix des prestations " noté sur 55 points (représentant donc un coefficient de 55 %) : le critère du prix sera analysé sur la base du montant Total (T.T.C.), des deux tranches, indiqué dans la DPGF (montant (T.T.C.) de la tranche ferme + montant (T.T.C.) de la tranche optionnelle)

Le critère " valeur technique " noté sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique suivant les sous-critères suivants :

-Sous-Critère no 1 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études, dont la gestion des éventuels sous-traitants (préciser si non recours) - notation sur 20 points
-Sous-Critère no 2 : Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du chantier (interlocuteur désigné, personnel d'encadrement (nombre et profil) et personnel d'exécution spécifiques (effectif et profil) pour l'opératio)n - notation sur 15 points
La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère

Le critère " Dispositions environnementales prises " noté sur 10 points (représentant donc un coefficient de 10%) : ce critère sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique relatifs aux dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur).
Pour le lot 04 :

Les offres de base et les variantes seront jugées en une seule fois sur la base des mêmes critères, mêmes pondérations et selon les mêmes modalités, définis dans le présent règlement de de la consultation.

Le critère " prix des prestations " noté sur 55 points (représentant donc un coefficient de 55 %) : le critère du prix sera analysé sur la base du montant Total (T.T.C.), des deux tranches, indiqué dans la DPGF (montant (T.T.C.) de la tranche ferme + montant (T.T.C.) de la tranche optionnelle)

Le critère " valeur technique " noté sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique suivant les sous-critères suivants :

-Sous-Critère no 1 : Méthodologie d'intervention et organisation du chantier, des études, dont gestion des éventuels sous-traitants (préciser si non recours) - notation sur 10 points
-Sous-Critère no 2 : Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution du chantier (interlocuteur désigné, personnel d'encadrement (nombre et profil) et personnel d'exécution spécifiques (effectif et profil) pour l'opération - notation sur 10 points
-Sous-Critère no3 : Qualité des références équivalentes : qualité des réalisations de nature proche ou similaire (photos, nom du maître d'ouvrage, montant des travaux, superficie, rôle du candidat) - notation sur 15 points
La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère

Le critère " Dispositions environnementales prises " noté sur 10 points (représentant donc un coefficient de 10 %) : ce critère sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique relatifs aux dispositions environnementales prises pour la gestion des déchets (tri et limitation de la quantité des déchets et suivi) et limitation des nuisances liées au chantier (sonore et propreté du chantier intérieur et extérieur).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - vrd.
Le présent lot concerne les travaux de VRD du projet skate-park
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : aucune variante n'est autorisée pour le lot 01.
C.P.V. - Objet principal : 45112500
Objets supplémentaires : 44113320.
Mots descripteurs : Terrassement, Voirie et réseaux divers

Lot(s) 02. - skate-Park.
Le présent lot concerne les travaux de réalisation du skate-park
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : aucune variante n'est autorisée pour le lot 02.
C.P.V. - Objet principal : 45212100.
Mots descripteurs : Equipement sportif, Equipements spécialisés

Lot(s) 03. - bâtiment.
Le présent lot concerne la construction du local attenant au skate-park
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : aucune variante n'est autorisée pour le lot 03.
C.P.V. - Objet principal : 45210000.
Mots descripteurs : Bâtiment

Lot(s) 04. - serrurerie - acier Corten.
Le présent lot concerne des travaux de serrurerie
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : pour le lot 04 : serrurerie, les candidats sont autorisés à présenter une variante technique concernant le bardage en cassettes visées à l'article 4.2 du CCTP
Seules les variantes répondant aux exigences précisées à l'article 4.2 du CCTP pourront être prises en considération.
Les candidats sont autorisés, en plus de l'offre de base, à présenter un maximum de 1 variante.
Les candidats n'ont, toutefois, pas l'obligation de répondre à l'offre de base, et peuvent ne présenter qu'une offre variante sans l'offre de base.
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Serrurerie

Lot(s) 05. - espaces verts.
Le présent lot concerne des travaux d'espaces verts liés au projet skate-park
Durée :  6 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : aucune variante n'est autorisée pour le lot 05.
C.P.V. - Objet principal : 45112710.
Mots descripteurs : Espaces verts
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