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services d'assurances relatifs aux spectacles taurins Services d'assurances relatifs aux spectacles taurins correspondant : Mme BONJEAN Élisabeth, Maire de Dax designation : Ville de Dax ville : Dax cedex url : http://www.dax.fr cp : 40107 ...
Ville de Dax 40107Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr
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Services d'assurances relatifs aux spectacles taurins

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5057859

Date de clôture estimée : 27/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/12/19)
19-181130
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-181130
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
 Correspondant : Mme BONJEAN Élisabeth, Maire de Dax, rue Saint Pierre - B.P. 50344 40107 Dax Cedex, courriel : commande.publique@grand-dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : services d'assurances relatifs aux spectacles taurins.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66510000.
Lieu d'exécution : territoire de la ville de Dax, 40100 Dax.
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurances relatifs au transport de taureaux et à l'annulation de spectacles taurins
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur fonds propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'Entreprise d'assurance peut se présenter individuellement ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance (courtier ou agent général d'assurance). Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le formulaire Dc1 et Dc2 ou le DUME. L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature (pour la société représentée et pour lui-même).
Une compagnie d'assurance ne peut proposer qu'un seul dossier de candidature et ne peut donc pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires, cette règle s'appliquant pour chaque lot considéré isolément.
Un intermédiaire d'assurance, agent général d'assurance ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance porteuse de risques et joindre le mandat de la compagnie qui habilite le signataire de l'offre.
Dans l'hypothèse d'une offre faisant appel à de la coassurance, cette dernière se traduisant comme un groupement de cotraitance sans solidarité, chaque porteur de risque accepte intégralement les pièces constitutives du dossier de consultation. Les engagements respectifs de l'apériteur et de chaque co-assureur devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse. Une offre présentée dans cette hypothèse doit couvrir 100% des risques.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour les agents généraux d'assurance, il sera également fourni une attestation de la compagnie valant mandat. Pour les courtiers dûment mandatés, il sera également fourni une copie du mandat pour agir de la compagnie qu'il présente.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (dume).

Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/

Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - conditions tarifaires : 30 %;
     - nature et étendue des garanties et des franchises au regard du cahier des clauses particulières : 60 %;
     - gestion et suivi des contrats et sinistres : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 décembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19DX176.

Renseignements complémentaires : pour le lot 1, en complément de l'offre de base à laquelle les candidats doivent obligatoirement répondre, la procédure comporte une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire :

-prestation supplementaire eventuelle obligatoire : Transport de taureaux Retour

La réponse est obligatoire, les candidats ont l'obligation d'y répondre sous peine du rejet de leur offre. Cette prestation sera alors prise en compte lors de l'analyse comparative des offres.

En tout état de cause, la Ville de Dax n'est pas engagée à commander ladite prestation supplémentaire éventuelle.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats ayant présenté une offre, à l'exception des offres anormalement basses et/ou inappropriées.
Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.landespublic.org (référence : 19dx176).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est effectuée exclusivement par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 décembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. - contrat d'assurance transport de taureaux.
Le présent concerne l'assurance du transport de taureaux
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66514100.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 02. - contrat d'assurance annulation de spectacles taurins.
Le présent concerne l'assurance d'annulation de spectacles taurins
C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66515300.
Mots descripteurs : Assurance
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