Centrale des marchés
restructuration des halles de dax et aménagement urbain des abords - lots 06, 07, 08, 09 et 10 Restructuration des Halles de Dax et aménagement urbain des abords - Lots 06, 07, 08, 09 et 10 designation : Ville de Dax correspondant : Mme BONJEAN Elisabeth, Maire de Dax url : http://www...
Ville de Dax 40107Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr
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Restructuration des halles de dax et aménagement urbain des abords - lots 06, 07, 08, 09 et 10

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4085509

Date de clôture estimée : 29/11/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/18)
18-151429
JOUE (06/11/18)
487685-2018
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-151429
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
 Correspondant : Mme BONJEAN Elisabeth, Maire de Dax, rue Saint Pierre - B.P. 50344 40107 Dax Cedex, courriel : commande.publique@grand-dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restructuration des Halles de Dax et aménagement urbain des abords - lots 06, 07, 08, 09 et 10.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45213141.
Lieu d'exécution : halles de Dax, 40100 Dax.
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché intervient à la suite d'une précédente consultation, lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert, dont les lots 04, 05, 06, 07, 08, 09 et 10 ont été déclarés sans suite.
Un premier marché de travaux allotis (Lots 01 à 03) pour la démolition du parking enterré et la réalisation de l'esplanade définitive a été lancé antérieurement à cette consultation selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché relatif au lot 17 sera, quant à lui, lancé postérieurement à cette consultation.

Ce présent marché a pour objet de relancer les lots suivants concourants à la restructuration des Halles de Dax et l'aménagement Urbain de ses abords :
-Lot 06 : Charpente bois
-Lot 07 : Etanchéité Toitures terrasses
-Lot 08 : Couverture zinc - zinguerie
-Lot 09 : Menuiseries extérieures aluminium - protections solaires - occultations
-Lot 10 : Menuiseries bois - agencement

Conformément aux dispositions de l'article 22 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le présent marché est lancé selon la procédure des petits lots en procédure adaptée
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le marché prévoit une retenue de garantie dans les conditions des articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions. Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ces travaux sont financés par subvention DSIL, sur emprunt et sur les ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Le règlement des comptes et les paiements sont effectués par virement dans un délai de 30 jours dans les conditions du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique

Une avance de 5 % du montant du marché calculée dans les conditions des articles 110 à 112 du décret no2016-230 du 25 mars 2016 est versée à tout candidat qui n'y renonce pas, après constitution d'une garantie à 1ère demande couvrant 100 % du montant de cette avance.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentent sous la forme d'un candidat individuel ou d'un groupement dont la composition ne peut être modifiée après la remise des candidatures. En cas de groupement, le groupement sera solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
En qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de Dax souhaite faire application des dispositions des articles 38-1 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 en incluant dans le Cahier des Clauses administratives particulières no18205, commun à
L'Ensemble des lots de ce marché public, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 06, 07, 08, 09 et 10.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière et Capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Les qualifications professionnelles ou équivalentes (notamment les Références travaux et attestations de bonne exécution) : Pour le lot 06 : Qualibat 2312 - fourniture et pose de charpente o Pour le lot 07 : Qualibat 3211 - étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles o Pour le lot 08 : Qualibat 3152 - couverture en métaux sauf plomb o Pour le lot 09 : Qualibat 3521 - fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium et Qualibat 4532 - fabrication et pose de protections solaires o Pour le lot 10 :Qualibat 4321 - fabrication et pose de menuiserie en bois.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) en complétant le document joint au Dce.Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un imprimé DUME dûment complété.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 40 %;
     - prix : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18DX205.

Renseignements complémentaires : le critère " valeur technique " noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40%) : le critère de la valeur technique sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique suivant les sous-critères suivants : Sous-Critère no 1 : l'appréhension du projet
Par le candidat - notation sur 5 points Sous-Critère no 2 : La méthodologie de réalisation et l'appréhension des travaux en site occupé - notation sur 15 points Sous-Critère no 3 : Les moyens humains et matériels mis en œuvre - notation sur 10 points
Sous-Critère no 4 : Les principales fiches techniques des produits - notation sur 10 points. La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Conformément à l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de procéder à une négociation avec les candidats ayant présenté une offre, à l'exception des offres anormalement basses et/ou inappropriées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Si le pouvoir adjudicateur décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix.

La phase de négociation se déroulera via la plateforme du profil d'acheteur ou par téléphone.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Une visite sur site non obligatoire est préconisée afin que les candidats puissent apprécier le contenu et la nature des prestations à effectuer. Les modalités des visites sont précisées dans le règlement de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des documents est exclusivement réalisée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.

La transmission des documents sur un support papier, sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...), par télécopie ou par courriel n'est pas autorisée et entraînera l'irrégularité de la candidature et de l'offre.
Le pli doit contenir deux dossiers distincts comportant respectivement les pièces de la candidature et les pièces de l'offre définies au présent règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 novembre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 bis, rue Belleville - B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-69-27-18.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 06. - charpente bois.
Le présent lot concerne des travaux de charpente bois
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
Mots descripteurs : Bois, Charpente

Lot(s) 07. - etanchéité Toitures terrasses.
Le présent lot concerne des travaux d'étanchéité de toitures et terrasses
Informations complémentaires : sous le vocable variante est entendu les 03 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre et dont le détail est précisé dans le règlement de la consultation.
Mots descripteurs : Etanchéité, Terrasse

Lot(s) 08. - couverture zinc - zinguerie.
Le présent lot concerne des travaux de couverture et de zinguerie
C.P.V. - Objet principal : 45260000.
Mots descripteurs : Couverture, Zinguerie

Lot(s) 09. - menuiseries extérieures aluminium - protections solaires - occultations.
Le présent lot concerne des travaux de Menuiseries extérieures en aluminium de protections solaires et
d'occultations
Informations complémentaires : le présent marché comporte pour le lot 09 une variante exigée : nouveau tramage en modules multiples de la trame initiale de base, à laquelle les candidats ont l'obligation de répondre sous peine de rejet de leur offre.
Sous le vocable variante est, également, entendu les 3 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires auxquelles les candidats doivent obligatoirement répondre et dont le détail est précisé dans le règlement de la consultation.
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Menuiserie, Occultation

Lot(s) 10. - menuiseries bois - agencement.
Le présent lot concerne des travaux de menuiserie bois et d'agencement
C.P.V. - Objet principal : 45421150.
Mots descripteurs : Menuiserie
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