Avis de marché - Avis n° 25-5212 du 15/01/2025
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 25-5212
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DAX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400088700015
Ville : Dax
Code postal : 40100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25DX012
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact : Commande.publique@grand-dax.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/02/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Dax
Critères d'attribution : Le critère "Prix des prestations" analysé à partir du montant total TTC du DQE 50 % Le critère Valeur technique 50 % analysé à partir du cadre de mémoire technique et à partir des sous-critères suivants : -Sous-critère 1 : Méthodologie adoptée par le candidat pour l'exécution des différentes étapes, précisant clairement le déroulé des missions 30 % - Sous-critère 2 : Moyens humains que le candidat propose de mettre en place à chaque stade de la mission avec indication des compétences et qualifications de chaque intervenant 15 % - Sous-critère 3 : Moyens techniques que le candidat propose de mettre à disposition pour assurer le suivi des dossiers 5 % - Sous-critère 4 : 3 références présentant des missions similaires au présent marché 10 % - Sous-critère n°2 : qualité des moyens matériels (noté sur 10 points) sera appréciée au regard des éléments présentés au II du cadre de mémoire technique à savoir les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations du marché par le candidat ; - Sous-critère n°3 : Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (notée sur 20 points) sera appréciée au regard des éléments présentés au III du cadre de mémoire technique à savoir les moyens humains spécifiquement mis en place pour l'exécution des prestations du marché ainsi que leurs compétences et qualifications. La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'animation de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI)
Code CPV principal - Descripteur principal : 70000000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation de la mission d'animation de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) à Dax.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville de Dax
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 70000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Conformément aux dispositions de l'article L.232.3 du code de l'énergie, l'opérateur économique doit être agréé pour réaliser la mission d'accompagnement. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la date de notification du contrat. Aucune variante n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres et à partir de subventions de l'ANAH.. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête de l'analyse des offres initiales. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Si le pouvoir adjudicateur décide effectivement de négocier, cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre y compris le prix et se déroulera en une phase unique avec les 3 candidats arrivés en tête de l'analyse des offres. Dans ce cas, les 3 candidats sélectionnés seront invités individuellement, à leurs frais et par leurs propres moyens, à présenter leur réponse technique, dans les locaux de la Ville de Dax ou à en cas d'impossibilité par visioconférence. Les soumissionnaires devront se rendre impérativement disponibles. Le candidat qui ne pourra pas participer à cet entretien, équivaudra à un refus de sa part de négocier plus avant, auquel cas sa proposition initiale sera considérée comme définitive. Les candidats seront informés de la date, de l'heure et du lieu précis de leur audition par voie téléphonique et par l'envoi d'un message électronique sur le profil d'acheteur suivant les coordonnées renseignées sur la plateforme du profil d'acheteur pour remettre son offre. L'audition se déroulera sur une durée de 45 minutes maximum (présentation et de temps d'échanges), entre le 10 et 14 mars 2025 Toutefois, en fonction des circonstances, la période retenue pour ces auditions pourra être modifiée à l'initiative de la Ville de Dax, sans que le candidat ne puisse élever une réclamation dès lors qu'un préavis de 5 jours calendaires sera respecté. Cette audition constitue une phase de négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/01/2025
