1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lot 04 : location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la Ville de Dax
Description: La présente consultation a pour objet la location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax.
Identifiant de la procédure: 88e46d4b-c86d-4590-b960-17416d7f5787
Identifiant interne: 25DX054
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de la ville de Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: L'accord-cadre est passé pour un montant maximum par période (35 000 € HT) en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les 3 titulaires se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : Les bons de commandes seront adressés et attribués, selon la méthode dite en cascade, aux titulaires en fonction de l'ordre de leur classement issu de l’analyse des offres. La méthode dite « en cascade », consiste à faire appel, en priorité, au titulaire ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse. Ainsi, le représentant du pouvoir adjudicateur contacte le titulaire dont l'offre a été classée en première position et, si celui-ci n'a pas la capacité de répondre dans les délais exigés, il s'adressera au titulaire dont l'offre a été classée deuxième place et ainsi de suite. Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. S’il fait l’objet de toutes les reconductions éventuelles, la prochaine consultation sera lancée en janvier 2030 (date prévisionnelle). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://demat-ampa.fr (référence : 26DX054). Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Pour présenter leur candidature, les candidats pourront fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante https://demat-ampa.fr Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 04 : location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la Ville de Dax
Description: La présente consultation a pour objet la location de bungalows et prestations annexes pour les différentes manifestations organisées par la ville de Dax.
Identifiant interne: 26DX054
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44211100 Bâtiments modulaires préfabriqués
Nomenclature complémentaire (cpv): 44411000 Appareils sanitaires, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
Options:
Description des options: L'article 18 du cahier des clauses administratives particulières prévoit des clauses de réexamen conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/07/2026
Durée: 44 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère « Prix des prestations » noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40 %) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Valeur technique » noté 55 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 55 %) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique complété et présentant les moyens humains et techniques effectivement mis en œuvre pour la mise en place et la dépose des bungalows et la réalisation des prestations annexes décrites au CCTP ainsi que des fiches techniques des équipements figurant en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Le critère « caractère esthétique et harmonieux des équipements proposés » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5 %) sera analysé au regard des photos des équipements proposés jointes en annexe du cadre de mémoire technique du candidat. Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Dax
Numéro d’enregistrement: 21400088700015
Adresse postale: Rue Saint Pierre - CS9007
Ville: Dax cedex
Code postal: 40107
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achat public
Téléphone: +33 547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 08b4d10a-c90e-482e-9c82-381974bb091f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 31/03/2026 15:40:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 229409-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
