Location avec option d'achat d'une unité d'entretien polyvalente pour défeutrage

Objet du marché : location avec option d'achat d'une unité d'entretien polyvalente pour défeutrage.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 34144430.
Lieu de livraison : stade Colette Besson 54 Route de Saubagnacq, 40100 Dax.
Code NUTS : -FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

location avec option d'achat d'une unité d'entretien polyvalente pour défeutrage destinée à l'entretien des terrains de sports dans le but d'effectuer des opérations mécaniques tel que le verticutage, peignage et ramassage du gazon.
la procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
prix des prestations (50 %) composé des deux sous-critère suivants :
Sous-Critère 1 : Montant du loyer mensuel (T.T.C.) (35 %)
Sous-Critère 2 : valeur option d'achat (T.T.C.) (15 %)
Le critère " valeur technique " sera analysé à partir du mémoire technique.
le critère " délai de livraison " sera analysé à partir du délai proposé par le candidat sur son acte d'engagement.
après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
le marché est conclu pour une durée de 60 mois.
l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
le délai de livraison ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location avec option d'achat d'une unité d'entretien polyvalente pour défeutrage.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au titre du présent marché seront réglées par mensualités ou par trimestre en application de la décomposition des prix globale et forfaitaire.
le règlement des comptes sera opéré par prélèvement bancaire tel que prévu par l'arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait, étant précisé que dans cette situation, une convention spécifique devra être établie ultérieurement entre le titulaire du marché, le pouvoir adjudicateur et le comptable public.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
au regard de l'article L 313-1 du code monétaire et financier, une location avec option d'achat est assimilée à une opération de crédit-bail autrement dit à une opération de crédit à la consommation. Le candidat devra donc être soit un établissement de crédit soit, un groupement de sociétés associant un établissement de crédit.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
le candidat peut fournir le DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 40 %;
     - délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21DX098.

Renseignements complémentaires : en lieu et place de greffe.ta-pau@juradm.fr lire greffe.ta-pau@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-14, courriel : Greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Nouvelle Aquitaine Esplanade du Général de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-60-60.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, B.P. 543 64010 Pau, courriel : Greffe.ta-pau@juradm.fr adresse internet : http://www.telerecours.fr/.