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Fourniture de pompes volumétriques et péristaltiques avec accessoires Fourniture de pompes volumétriques et péristaltiques avec accessoires url : http://www.dax.fr designation : Ville de Dax tel : 05-58-56-39-40 correspondant : Mme BONJEAN Elisabeth, Maire d...
Ville de Dax 40107Dax Cedex commande.pubique@grand-dax.fr
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Fourniture de pompes volumétriques et péristaltiques avec accessoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5294123

Date de clôture estimée : 18/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/20)
20-46436
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 20-46436
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
 Correspondant : Mme BONJEAN Elisabeth, Maire de Dax, rue Saint Pierre B.P. 50344 40107 Dax Cedex, tél. : 05-58-56-39-40, poste 615, courriel : commande.pubique@grand-dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de pompes volumétriques et péristaltiques avec accessoires.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 42122510.
Lieu de livraison : centre de production des boues thermales Allée du Bois de Boulogne, 40100 Dax.
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 201 000 euros.

Caractéristiques principales : 

le 11 février 2020, un accord-cadre a été lancé en vue de la fourniture de pompes volumétriques péristaltiques et de leurs accessoires pour les besoins de l'unité de production des boues thermales de la Ville de Dax. A l'issue de la procédure, l'accord-cadre a été déclaré sans suite.
La présente consultation a pour objet de relancer cet accord-cadre.
L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :
Montant maximum (Ht) : 67 000 euros
Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats sont également autorisés à fournir un DUME en lieu et place du Dc1 et Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique analysée à partir du mémoire technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20DX057.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est facultative. Les conditions de visites sont les suivantes :
Contacter M. Alexandre Laborde au 06-30-53-48-48 /alaborde@dax.fr

Le critère "valeur technique" (coefficient 60%, soit une note sur 60) sera analysé au regard du mémoire technique du candidat.
Le critère "prix des prestations" (coefficient 40%, soit une note sur 40) est décomposé en 2 sous-critères :
- sous-critère no 1 (coefficient 10% soit une note sur 10) : prix des pompes
-Sous-Critère no 2 (coefficient 30% soit une note sur 30) : prix des accessoires
Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats sélectionnés. Le pouvoir adjudicateur se réserve, également, la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.landespublic.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-14, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture Nouvelle Aquitaine Esplanade du Général de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-60-60 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-14, télécopieur : 05-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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