Centrale des marchés
Entretien des espaces verts de la Ville de Dax La présente consultation concerne l’entretien des espaces verts de la Ville de Dax.La consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant :-l'opération de taill...
Ville de Dax 40100Dax commande.publique@grand-dax.fr
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Entretien des espaces verts de la Ville de Dax

Marché public ou privé
Référence du marché : 6758359

Date de clôture estimée : 06/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/04/22)
185602-2022
BOAMP (07/04/22)
22-48387

Département(s) de publication : 40
Annonce No 22-48387
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Dax, Rue Saint Pierre, Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 40100, Dax Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 47 55 80 80, Courriel : commande.publique@grand-dax.fr, Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dax.fr
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.landespublic.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://marchespublics.landespublic.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts de la Ville de Dax
Numéro de référence : 22DX009
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l’entretien des espaces verts de la Ville de Dax.La consultation a pour objet l'entretien du patrimoine arboré de la Ville de Dax comprenant :-l'opération de taille, élagage et replantations,-l'opération d'abattage, dessouchage,-l'opération de fauchage, de débroussaillage et curage de fossés sur le territoire communal,-l'entretien d'espaces verts et plus particulièrement ceux concernant les abords des locaux de la Ville de Dax des installations et équipements de la Ville de Dax et des boues thermales.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Opération de taille/élagage/replantations
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Territoire de Dax
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 1 000.00 eurosHT Montant maximum annuel : 40 000.00 euros HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 160 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Opération d’abattage /dessouchage
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Territoire de Dax
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 1 000.00 euros HT Montant maximum annuel : 15 000.00 euros HTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Opération de fauchage/débroussaillage et curage de fossés
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Territoire de Dax
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 500.00 euros HT Montant maximum annuel : 10 000.00 eurosHTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
     2. délai d'exécution / Pondération : 10
Prix :
     1. Prix / Pondération : 30
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien des espaces verts des installations et équipements Ville et des boues thermales
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.Montant minimum annuel : 500.00 euros HT Montant maximum annuel : 10 000.00 eurosHTLes montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 40 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Sur fonds propres

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- Pour les lots 1 et 2, les certificats de qualification professionnelle (attestations et les certificats de capacité des grimpeurs élagueurs) établis par des organismes indépendants.- Pour le lot 4 Agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) anciennement agrément ESS ou équivalent, contrat d’objectifs triennal ou équivalent, N° d’agrément ou équivalent
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mai 2022 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 mai 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Conformément à l’article L2113-14 du code de la commande publique, le lot 04 du présent accord-cadre est réservé à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code précédemment cité.En vertu des articles L. 2113-12 et L2113.-13 du Code de la commande publique, le lot 04 : Entretien des espaces verts des installations et équipements Ville et des boues thermales est réservé aux :•Entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ;•Structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : https://marchespublics.landespublic.org (référence : 22dx009).La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org.La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://marchespublics.landespublic.orgCette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis.Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.Pour les lots 1, 2 et 3 :La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants : adéquation des procédés d’exécution, des moyens techniques et humains (indiquer qualifications des agents) mis à disposition pour l’exécution de l’accord-cadre et prise en compte des contraintes de chantier.Le prix sera analysé à partir du total TTC du DQE.Le délai d’exécution sera analysé à partir de la moyenne des délais indiqués dans le mémoire technique. Si le candidat ne précise pas de délais, les délais maximum mentionnés sur le CCAP seront pris en compte.Pour le lot 4 :La valeur technique sera appréciée à partir des éléments suivants : adéquation des moyens techniques et humains (indiquer qualifications des agents) mis à disposition pour l’exécution de l’accord-cadre et prise en compte des contraintes de chantier.Le prix sera analysé à partir du total TTC du DQE.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey BP 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 14, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la Région Nouvelle-Aquitaine, Esplanade du Général de Gaulle, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 56 90 60 60
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey BP 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 14, Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Adresse internet : http://www.telerecours.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 avril 2022
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