Centrale des marchés
Diagnostics plomb parasites termites amiante avant démolition Diagnostics plomb parasites termites et amiante avant démolition mel : marchestq@dax.fr correspondant : Mme Bonjean Elisabeth, Maire tel : 05-24-62-70-51 contact : Vincent Vial Voiron adr...
Ville de Dax 40107Dax cedex marchestq@dax.fr
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Diagnostics plomb parasites termites amiante avant démolition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4248944

Date de clôture estimée : 04/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/01/19)
19-6320
SOURCEWEB (17/01/19)
Avis de marché

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-6320
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
 Correspondant : Mme Bonjean Elisabeth, Maire, rue Saint Pierre B.P. 50344 40107 Dax Cedextél. : 05-24-62-70-51courriel : marchestq@dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr.

Objet du marché : diagnostics plomb parasites termites et amiante avant démolition.
Lieu d'exécution : bâtiment du Jaï Alaï dans la zone du Parc des Sports : stade Maurice Boyau, 40100 Dax.

Caractéristiques principales : 
réalisation de diagnostics "plomb, parasites, termites" et "amiante" et, le cas échéant, d'analyses d'échantillons en laboratoire avec rédaction d'un rapport de synthèse avant travaux pour le projet de démolition du bâtiment Jaï Alaï, des bassins de l'ancienne piscine extérieure compris gradins, plages et jardinières, des gradins du fronton et des abords des zones à déconstruire au parc des Sports Maurice Boyau.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
il s'agit d'un marché public comprenant à la fois des prestations forfaitaires et unitaires.
La partie forfaitaire du marché porte sur la réalisation des diagnostics amiante plomb parasites termites.
la partie unitaire du marché comprend la réalisation d'analyses faites sur les échantillons à l'issue des diagnostics.
cette partie du marché passée sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est conclue avec un maximum en valeur (30 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché) en application des dispositions de l'article 78 du décret no 2016-360.
l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
une visite sur site est obligatoire.
Les conditions de visites sont les suivantes : sur rendez-vous exclusivement et sur demande auprès de : Mme Catherine LAJUS (clajus@dax.fr) et M. Clément BATS (clement.bats@dax.fr)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostics plomb parasites termites et amiante avant démolition.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
le candidat peut fournir le DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 80 %;
     - délais d'exécution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 février 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19DX013.

Renseignements complémentaires : les critères sont composés des sous-critères suivants :
1-Prix analysé à partir des montants figurant sur l'acte d'engagement 80.00 %
1.1-Montant forfaitaire de la prestation (réalisation des diagnostics) figurant sur l'acte d'engagement 40.00 %
1.2-Total des montants unitaires des analyses figurant sur l'acte d'engagement 40.00 %
2-Délai d'exécution de la prestation analysé à partir des délais figurant sur l'acte d'engagement 20.00 %
2.1-Délai de réalisation des diagnostics à compter de la notification de l'accord-cadre 10.00 %
2.2-Délai de remise du rapport de synthèse à compter de la réalisation des diagnostics ou, le cas échéant, à compter de la communication des résultats des analyses faites sur les échantillons 10.00 %
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marchespublics.landespublic.org (référence : 19dx013).
la transmission des documents est exclusivement réalisée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://marchespublics.landespublic.org
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://marchespublics.landespublic.org.
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