Avis de marché - Avis n° 24-68572 du 13/06/2024
Département(s) de publication : 40
Annonce n° 24-68572
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE DAX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400088700015
Ville : Dax
Code postal : 40100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24DX092
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur le Maire
Adresse mail du contact : Commande.publique@grand-dax.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Qualification OPQIBI : RGE 1905 Audit énergétique des bâtiments tertiaires et/ou RGE 12.24 : Ingénierie de la performance énergétique de l'enveloppe du bâtiment et/ou RGE 13.26 : Etude de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments et/ou RGE 13.27 : Ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments et/ou RGE 13.32 : Etude thermique réglementaire « bâtiment collectif d'habitation et/ou tertiaire » et/ou AFNOR Certification 01.A (Audit énergétique dans le domaine des bâtiments) ou LNE (Qualification des prestataires d'audits - Domaine Bâtiments) ou ICERT 01-01 (Audits énergétiques des bâtiments tertiaires et/ou habilitations collectives) ou équivalent. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/07/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Le critère "Prix des prestations" (coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé à partir du montant TTC indiqué dans la DPGF complétée par le candidat. Le critère " Valeur technique " (coefficient 60%, soit une note sur 60) sera analysé à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : qualité de la méthodologie proposée (notée sur 30 points) analysée au regard des éléments présentés au I du cadre de mémoire technique à savoir la description de la méthodologie proposée par le candidat pour réaliser les missions définies dans le marché (Audit technique complet - Bouquet de travaux - Synthèse) et de l'exemple des livrables annexé à l'offre. - Sous-critère n°2 qualité des moyens matériels (noté sur 10 points) sera appréciée au regard des éléments présentés au II du cadre de mémoire technique à savoir les moyens matériels dédiés à l'exécution des prestations du marché par le candidat ; - Sous-critère n°3 Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (notée sur 20 points) sera appréciée au regard des éléments présentés au III du cadre de mémoire technique à savoir les moyens humains spécifiquement mis en place pour l'exécution des prestations du marché ainsi que leurs compétences et qualifications. La note totale sur 60 points est la somme des notes de chaque sous-critère Chaque candidat se verra attribuer une note globale sur 100.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Audits énergétiques et programmes de bouquets de travaux dans le cadre d'un dispositif d'Intracting
Code CPV principal - Descripteur principal : 71335000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la réalisation d'audits énergétiques et de programmes de bouquets de travaux d'amélioration de la performance énergétique sur des bâtiments de la ville de Dax dans le cadre d'un dispositif d'intracting avec la Banque des Territoires.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la ville de Dax
Durée du marché (en mois) : 96
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Une visite sur site devra être réalisée afin que les candidats puissent apprécier le contenu et la nature des prestations à effectuer. Les candidats devront contacter au préalable Messieurs BATS, CHANDRE ou LABAT aux adresses suivantes :clement.bats@dax.fr ; alexis.chandre@dax.fr ; hlabat@dax.fr
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (DUME). Les candidats sont, également, autorisés à fournir un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/.Les candidats peuvent, également, fournir un DUME électronique via la plateforme de la Commission européenne. La transmission des offres est effectuée par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse Internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/06/2024