40 réparation des pompes sur l'ensemble des installations de la ville et fourniture des pièces détachées y afférentes à Dax

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dax, rue Saint-Pierre, B.P. 50344 rue Saint-Pierre, B.P. 50344, F-40107 Dax Cedex. Tél. : (+33) 5 58 56 80 14. E-mail : marchespublics@dax.fr. Fax : (+33) 5 58 74 45 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dax.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Dax, B.P. 50344 rue Saint Pierre, contact : service marchés publics, F-40107 Dax Cedex. Tél. : (+33) 5 58 56 80 14. E-mail : marchespublics@dax.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Dax, 40100 Dax.
Code NUTS , FR613, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réparation des pompes sur l'ensemble des installations de la Ville de Dax et fourniture des pièces détachées y afférentes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50511000, 42124200.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification, reconductibles dans les mêmes termes et mêmes conditions trois fois maximum.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque FLOWSERVE PLEUGER
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque KSB
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque GRUNDFOS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque JEUMONT SCHNEIDER
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque XYLEM (ITT-FLYGT)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque SULZER (ABS)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque SEEPEX
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 8

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque R ET O DEPOLLUTION
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque MILTON ROY (DOSAPRO)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 10

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque SOMEFLU
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 11

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque VOGELSANG
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 12

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque TURO
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 13

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque PACKO
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 14

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque EBARA
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 15

Intitulé :
1) Description succincte :
Réparation de pompes de marque JETLY
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50511000, 42124200.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget Ville et différents budgets de la Régie des eaux, exercices 2013 et suivants, article 61558 (section fonctionnement).
Modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du Candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles :
I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels);
ii- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature);
iii- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique). Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 35.
3. délai de remise du rapport d'expertise
Pondération : 10.
4. délai de garantie
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-27.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 janvier 2013, à 12:00

Documents payants : oui.

Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer sur support papier au prix de 3,44 €o(s) (chèque libellé à l'ordre du trésor public) sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par courrier ou par télécopie (coordonnées indiquées ci-dessus). Un reçu de paiement est ensuite envoyé ou remis au candidat.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 janvier 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. La notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives n° 2004/17 et 2004/18 du 31 mars 2004). Accord-Cadre avec un seul opérateur économique par lot.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
La date prévisionnelle du début des prestations (correspondant à la notification d'attribution du marché) est fixée au 11 mars 2013.
Pour information, le parc des pompes de la Régie des eaux comprend environ 300 pompes. En moyenne, une quarantaine de pompes sont envoyées en réparation chaque année.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 14. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la Région Aquitaine Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 60 60. Fax : (+33) 5 56 90 60 67
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Ville de Dax respectera un délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre). Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 décembre 2012.