1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Rouen Normandie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et aménagement d'un camping-car pour réaliser un doctobus
Description: Fourniture et l'aménagement d'un camping-car pour réaliser un doctobus. Le doctobus permettra d'effectuer des surveillances médicales dans les écoles de la Seine Maritime. Le marché comprend globalement : La fourniture du camping-car, Les opérations et les frais de dédouanement éventuels (DDP), La livraison sur site du camping-car, L'aménagement du camping-car en doctobus avec l'équipement adapté, Le flockage du doctobus à l'extérieur du véhicule, La fourniture de la documentation en langue française, La garantie légale de conformité de 2 ans des prestations, La garantie commerciale minimum d'un an des prestations (pièces, main d'oeuvre, déplacements sur site), Les prestations d'homologation et les frais qui en résultent le cas échéant. Il s'agira de l'achat d'un "doctobus" aménagé (matériel neuf).
Identifiant de la procédure: 187d74e9-d1a6-4f06-929a-1e63fbad2253
Avis précédent: 9871ec18-6de8-4d6e-94e4-3ba6afe7a044-01
Identifiant interne: 2025-67
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114122 Véhicules de transport de patients
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de l'Université, Place Emile Blondel
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et aménagement d'un camping-car pour réaliser un doctobus
Description: Fourniture et l'aménagement d'un camping-car pour réaliser un doctobus.
Identifiant interne: 2025-67
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114122 Véhicules de transport de patients
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Maison de l'Université, Place Emile Blondel
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prendra effet à la date de sa notification. Il est conclu pour la durée d'exécution des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: La valeur technique et le prix (Voir Règlement de la Consultation)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir Règlement de la Consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 5511 et s et R. 5511 et s.). Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .55113 et s. et R. 5517 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Rouen
Organisation qui signe le marché: Université de Rouen Normandie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 164 467,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TIB
Offre:
Identifiant de l’offre: TIB
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-67
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/06/2025
Date de conclusion du marché: 26/06/2025
Organisation qui signe le marché: Université de Rouen Normandie
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Université de Rouen Normandie
Numéro d’enregistrement: 19761904200017
Adresse postale: 1 rue Thomas Becket
Ville: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 14 70 06
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TIB
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 77B0047
Adresse postale: 29 rue de Saint-Rémy Zone Industrielle
Ville: BREZOLLES
Code postal: 28270
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Téléphone: 02 37 48 41 15
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 177600053000
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Nantes, DREETS des pays de la Loire
Numéro d’enregistrement: 13002928300012
Adresse postale: Immeuble skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 02 53 46 79 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cfc6c673-477a-49ea-8457-ff1b97b52d38 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2025 09:39:33 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 436877-2025
Numéro de publication au JO S: 126/2025
Date de publication: 04/07/2025
