Centrale des marchés
40 prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage à Dax 40 prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage à Dax prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage. code_postal : 40100 lieu ...
Ville de Dax 40107Dax marchespublics@dax.fr 0558744522
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40 prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage à Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 676263

Date de clôture estimée : 16/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/13)
13-87029
BOAMP (25/04/13)
13-73476

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
Correspondant : M. Bellocq Gabriel, Maire, rue Saint-Pierre, B.P. 50344 rue Saint-Pierre, B.P. 50344 40107 Dax Cedex tél. : 05-58-56-80-14 télécopieur : 05-58-74-45-22 courriel : marchespublics@dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79713000, 79714000.

Lieu d'exécution : ville de Dax, 40100 Dax.

Code NUTS : øFR613ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet des prestations d'activités privées de sécurité, de surveillance et de gardiennage, à l'occasion des fêtes de Dax, d'événements culturels et d'autres manifestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le dossier de consultation des entreprises contient notamment un détail quantitatif estimatif ainsi qu'un détail quantitatif prévisionnel pour chaque lot.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification d'attribution, reconductibles une fois, pour une période de même durée.
Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire ou non les marchés sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme des marchés. Le titulaire ne peut refuser leur reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : ressources propres de la Ville, budgets Fêtes 2013 et suivants, article 6282 (section fonctionnement). Modalités de paiement : article 96 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA13-052.

Renseignements complémentaires : marchés de services tels que prévus par l'article 30 du code des marchés publics.
Compte tenu de l'impossibilité pour la Ville de Dax de déterminer de façon précise la nature et l'étendue des besoins, les marchés sont passés sous la forme de marchés à bons de commande conclus avec un seul opérateur économique par lot et avec des montants minimum et maximum en valeur en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives no 2004/17/ce et 2004/18/ce du 31 mars 2004).
Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Le critère d'attribution "valeur technique de l'offre" comprend les 3 sous-critères suivants : sous-critère n° 1 (noté sur 40 points) : moyens humains spécifiquement mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché ; sous-critère n° 2 (noté sur 10 points) : moyens matériels spécifiquement mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché ; sous-critère n° 3 (noté sur 10 points) : modalités de contrôle interne.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de retirer gratuitement ce dossier sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé le service des marchés publics.

Date limite d'obtention : 16 mai 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des fêtes et manifestations.
Correspondant : Mme Morichon Marielle, rue Saint-Pierre, B.P. 50344, 40107 Dax Cedex, tél. : 05-58-56-31-44.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des marchés publics.
Correspondant : M. Thoury Yoan, rue Saint-Pierre, B.P. 50344, 40107 Dax Cedex, tél. : 05-58-56-80-14.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3055&orgAcronyme=b6i.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, Bp543 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-14 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Aquitaine, Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-60-60 télécopieur : 05-56-90-60-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ; le recours ne peut plus toutefos être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fêtes de Dax.

Informations complémentaires : montant minimum/maximum pour une année : 10 000 €o(s) Ht/250 000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79713000, 79714000.
Lot(s) 2 Événements culturels et autres manifestations.

Informations complémentaires : montant minimum/maximum pour une année : 2 000 €o(s) Ht/50 000 €o(s) (H.T.).

C.P.V. - Objet principal : 79710000
Objets supplémentaires : 79713000, 79714000.

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