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40 fourniture de vêtements et équipements de travail et de sécurité pour la ville de Dax 40 fourniture de vêtements et équipements de travail et de sécurité pour la ville de Dax fourniture de vêtements et équipements de travail et de sécurité. ville : Dax, lieu : rue Saint-Pierre, ...
Ville de Dax 40107Dax 05 58 74 45 22
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40 fourniture de vêtements et équipements de travail et de sécurité pour la ville de Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344558

Date de clôture estimée : 21/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193916

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
Correspondant : M. Bellocq Gabriel, Maire de Dax, rue Saint-Pierre, B.P. 50344 rue Saint-Pierre, B.P. 50344 40107 Dax Cedex tél. : 05-58-56-80-14 télécopieur : 05-58-74-45-22 adresse internet : http://www.dax.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de vêtements et équipements de travail et de sécurité.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.

Lieu de livraison : ville de Dax, lieu de livraison précisé sur chaque bon de commande, 40100 Dax.

Code NUTS : øFR613ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la fourniture de vêtements et équipements de travail et de sécurité pour les services de la Ville de Dax.
La consultation est divisée en 5 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé.
Les marchés sont attribués à l'issue d'une procédure adaptée en application des dispositions de l' article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006). Ils sont passés sous la forme fractionnée de marchés mono-attributaires à bons de commande conclus avec un minimum et un maximum en valeur en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives n° 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004).
Des échantillons doivent être fournis pour les lots 1, 3 et 4
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 1 vêtements de travail : mini 6 000,00 €o(s) maxi 20 000,00 €o(s)
lot 2 équipements de sécurité : mini 6 000,00 €o(s) maxi 20 000,00 €o(s)
lot 3 uniformes et équipements associés : mini 5 000,00 €o(s) maxi 20 000,00 €o(s)
lot 4 chaussures de ville : mini 1 000,00 €o(s) maxi 3 500,00 €o(s)
lot 5 vêtements de ville : mini 1 000,00 €o(s) maxi 5 000,00 €o(s).

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les marchés sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification d'attribution.
Chaque marché est reconductible dans les mêmes termes et conditions deux fois maximum. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire ou non le marché sera notifiée par écrit à l'attributaire du marché au plus tard 2 mois avant le terme du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget Ville et Régie des eaux 6063, 60636 exercices 2015 et suivants
modalités de paiement : Le paiement des prestations sera réalisé selon les règles de la comptabilité publique et en application des dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée - imprimé Dc2 dans sa dernière version mise à jour (dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix : 40 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA14-133.

Renseignements complémentaires : pour tout autre renseignement complémentaire dont la réponse ne porte pas atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible de contacter :
- renseignements d'ordre technique (lots n° 1 et 2) : Laurent GIRAUDOT 05 58 56 80 16
- renseignements d'ordre technique (lots n° 3, 4 et 5) : Joëlle TAZDAIT 05 58 74 50 32
- renseignements d'ordre technique (lots n° 4 et 5) : Christine DATCHARRY 05 58 56 80 00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conformément aux règles et principes du code des marchés publics, les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Ils pourront également être remis à la Direction des marchés publics contre récépissé (du lundi au vendredi - hors jours fériés -, de 8 H 30 à 12 heures et de 13 H 30 à 17 H 30) à l'adresse suivante :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Dax Direction des marchés publics.
rue Saint Pierre B.P. 50344, 40107 Dax Cedex, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4864&orgAcronyme=b6i.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Dax Direction des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Rouffignac Gaëlle, rue Saint-Pierre, 40100 Dax, tél. : 05-58-56-80-14, courriel : marchespublics@dax.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Dax Direction des marchés publics.
Correspondant : Mme Rouffignac Gaëlle, rue Saint Pierre B.P. 50344, 40107 Dax Cedex, tél. : 05-58-56-80-14, adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7496&orgAcronyme=b6i.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey Bp543 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-14 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Aquitaine Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-60-60 télécopieur : 05-56-90-60-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut notamment faire l'objet d'un recours pré-contractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ; le recours ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Vêtements de travail.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Lot(s) 2 Équipements de sécurité.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Lot(s) 3 Uniformes et équipements associés.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Lot(s) 4 Chaussures de ville.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.
Lot(s) 5 Vêtements de ville.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 18100000.

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