Centrale des marchés
40 élaboration du schéma directeur d'assainissement 2013 - 2033 au profit de la Ville à Dax 40 élaboration du schéma directeur d'assainissement 2013 - 2033 au profit de la Ville à Dax code_postal : 40107 lieu : rue Saint-Pierre, B.P. 50344 rue Saint-Pierre, B.P. 50344 pays : F- vi...
Ville de Dax 40107Dax marchespublics@dax.fr 0558744522
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40 élaboration du schéma directeur d'assainissement 2013 - 2033 au profit de la Ville à Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854884

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/10/13)
351895-2013
BOAMP (17/10/13)
13-183021

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Dax. Code d'identification nationale : 21400088700015, rue Saint-Pierre, B.P. 50344 rue Saint-Pierre, B.P. 50344, contact : M. le maire, à l'attention de M. Bellocq Gabriel, F-40107 Dax Cedex. Tél. : (+33) 5 58 56 80 14. E-mail : marchespublics@dax.fr. Fax : (+33) 5 58 74 45 22.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dax.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://marchespublics.landespublic.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ville de Dax, 58 avenue Victor Hugo, contact : régie Municipale des Eaux et de l'assainsissement, à l'attention de M. Gibert Jean-Luc, F-40100 Dax. Tél. : (+33) 5 58 90 97 90. E-mail : jlgibert@dax.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesville de Dax, 40100 Dax.
Code NUTS , FR613, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
élaboration du schéma directeur d'assainissement 2013 - 2033.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90492000, 71330000,79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est décomposé en deux parties : une partie " ordinaire " (c'est-à-dire non fractionnée) passée à prix forfaitaire, correspondant à l'ensemble du marché à l'exception des phases 3 (campagnes de mesures) et 4 (localisation précise des anomalies) de la tranche ferme ; une partie passée à prix unitaires sous la forme fractionnée d'un marché mono-attributaire à bons de commande tels que prévus par l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum et sans maximum, uniquement pour ce qui concerne les phases 3 (campagnes de mesures) et 4 (localisation précise des anomalies) de la tranche ferme. Nota : la notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives n° 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004).
le marché est également passé sous la forme d'un marché à tranches conditionnelles conformément aux dispositions de l'article 72 du code des marchés publics : Tranche ferme : schéma directeur d'eaux usées et eaux pluviales ; Tranche conditionnelle n° 1 : valorisation thermique des eaux usées ; Tranche conditionnelle n° 2 : réutilisation des eaux usées traitées, des eaux pluviales et valorisation des sous-produits.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : budget Assainissement, exercices 2014 et suivants, article 213127 (section investissement).
Modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum). Versement d'une avance forfaitaire de 5 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé déclaration du candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations mentionnées dans le cadre I).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ; II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ; III- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique).
Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 35.
3. délai d'exécution
Pondération : 15.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26 novembre 2013, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 48,08 EUR.

Modalités de paiement : le dossier de consultation des entreprises (sur support papier) est remis ou envoyé après paiement par chèque bancaire ou postal libellé à l'ordre du Trésor Public ou en espèce. Un reçu du paiement est ensuite envoyé ou remis au candidat.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer contre paiement (cf. Point Iv.3.3) sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la Direction des marchés publics.
Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Le critère de sélection des offres " Valeur technique de l'offre " est décomposé en quatre sous-critères : Sous-Critère n° 1 : adéquation des moyens techniques, humainset logistiques par rapport aux exigences de l'étude (noté sur 20 points) ; Sous-Critère n° 2 : pertinence de l'approche méthodologique (noté sur 15 points) ; Sous-Critère n° 3 : pertinence des outils proposés (noté sur 10 points) ; Sous-Critère n° 4 : réactivité de l'équipe pour les opérations de terrain (noté sur 5 points).
Le critère de sélection des offres " Prix " est décomposé en deux sous-critères : Sous-Critère n° 1 : prix global forfaitaire correspondant à la partie " ordinaire " (c'est-à-dire non fractionnée) passée à prix forfaitaire (noté sur 30 points) ; Sous-Critère n° 2 : prix unitaires correspondant à la partie passée à prix unitaires sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande (noté sur 5 points).
Le critère de sélection des offres " Délai d'exécution " est décomposé en trois sous-critères : Sous-Critère n° 1 : délai d'exécution de la tranche ferme (noté sur 10 points) ; Sous-Critère n° 2 : délai d'exécution de la tranche conditionnelle n° 1 (noté sur 2,5 points) ; Sous-Critère n° 3 : délai d'exécution de la tranche conditionnelle n° 2 (noté sur 2,5 points).
La date prévisionnelle de la date de notification d'attribution du marché est fixée au 31 décembre 2013.
La durée globale d'exécution est de 48 mois maximum à compter de la date de notification d'attribution du marché. Le délai d'exécution de chaque tranche est librement fixé par le candidat dans son acte d'engagement, sans que celui-ci ne puisse toutefois excéder : 30 mois pour la tranche ferme, à compter de la date de notification d'attribution du marché ;
18 mois pour la tranche conditionnelle n° 1, à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche ; 18 mois pour le tranche conditionnelle n° 2, à compter de la date de notification de la décision d'affermissement de la tranche. L'exécution de chaque tranche, en cas d'affermissement,sera en partie concomitante.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, B.P. 543, F-64010 Pau Cedex. Tél. : (+33) 5 59 84 94 14. Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, préfecture de la région Aquitaine, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 90 60 60. Fax : (+33) 5 56 90 60 67
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis de début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que la Ville de Dax respectera un délai d'au moins 11 jours entre la date de notification électronique du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du marché public). Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2013.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00