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40 construction de l'espace multisports de saubagnacq - sièges de gradins (lot n° 18b) à Dax 40 construction de l'espace multisports de saubagnacq - sièges de gradins (lot n° 18b) à Dax dax - construction de l'espace multisports de Saubagnacq - sièges de gradins (lot n° 18b). code_postal ...
Ville de Dax 40107Dax marchespublics@dax.fr 0558744522
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40 construction de l'espace multisports de saubagnacq - sièges de gradins (lot n° 18b) à Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 744506

Date de clôture estimée : 17/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/06/13)
13-115404

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
Correspondant : M. Bellocq Gabriel, Maire, rue Saint-Pierre, B.P. 50344 rue Saint-Pierre, B.P. 50344 40107 Dax Cedex tél. : 05-58-56-80-14 télécopieur : 05-58-74-45-22 courriel : marchespublics@dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dax - construction de l'espace multisports de Saubagnacq - sièges de gradins (lot n° 18b).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212200
Objets supplémentaires : 37400000.

Lieu d'exécution : route de Saubagnacq, 40100 Dax.

Code NUTS : øFR613ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la Ville de Dax a lancé fin 2011 une procédure de marchés publics en vue de la construction d'un espace multisports à Dax, dans le quartier de Saubagnacq. Les travaux ont commencé le 2 février 2012 pour une période de 18 mois.en cours d'exécution des travaux, le marché relatif au lot n° 18 (équipements sportifs) a été résilié, nécessitant de lancer une nouvelle consultation pour désigner un nouveau titulaire. Pour des raisons pratiques liées au secteur concurrentiel concerné, le lot n° 18 a été scindé en deux lots juridiquement distincts, numérotés 18a et 18b. Après une première consultation, le lot n° 18b relatif aux sièges de gradins a été déclaré infructueux. Ce lot est ainsi relancé dans le cadre de la présente consultation. S'agissant d'un lot inférieur à 1 000 000 €o(s) (H.T.) et dont le montant cumulé (de ce lot avec ceux préalablement lancés selon la même procédure) est inférieur à 20 % de la valeur de la totalité des lots de la procédure initiale, ce lot est lancé selon la procédure adaptée en application des articles 27-iii et 28 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le dossier de consultation des entreprises contient un cadre de décomposition du prix global et forfaitaire.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 5 août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget Ville, exercice 2013, article 2313 412 904 SPORT (section investissement). Modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution à caractère environnemental visées par l'article 14 du code des marchés publics. Ces conditions sont énumérées dans les cahiers des clauses techniques particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : imprimé Déclaration du Candidat Dc1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I).



Capacité économique et financière - références requises : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière : chiffre d'affaires hors taxes (de la structure juridique qui candidate) global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : imprimé Déclaration du Candidat Dc2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondant aux capacités techniques et professionnelles : I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années) ; II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature) ; III- références (présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin). Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA13-095.

Renseignements complémentaires : les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
La durée du marché est fixée dans les pièces de la consultation.
Le critère de sélection des offres valeur technique de l'offre comprend les sous-critères suivants :
- élément 1 (coefficient 1.5) : fiches techniques des matériaux et produits mis en oeuvre ; procès verbaux ; - élément 2 (coefficient 1.5) : procédés d'exécution et détail de mise en oeuvre ; - élément 3 (coefficient 0.5) : matériels, engins et équipement prévus pour le chantier et fiches techniques pour les plus importants ; - élément 4 (coefficient 0.5) : équipe prévue sur le chantier et effectif moyen mensuel, encadrement de l'équipe sur le chantier et organigramme des intervenants ; - élément 5 (coefficient 0.5) : propreté, sécurité et hygiène du chantier : matériel et procédure envisagés à cet effet, présentation de la gestion des déchets (cantonnement, nettoyage), maîtrise des nuisances sur l'environnement (bruit, poussière...), application de la charte chantier propre ; - élément 6 (coefficient 1) : planning détaillé d'exécution des prestations du lot (de la préparation au parfait achèvement) dans le respect du planning de référence du DCE, avec interface avec les autres lots, délais de fabrication et d'approvisionnement et délais d'études,moyens proposés par l'entreprise (pendant les périodes de congés et pour rattraper d'éventuels retards, des aléas...) ; - élément 7 (coefficient 0.5) : qualité formelle des documents remis : décomposition de prix (Dpgf) dûment complétée et vérifiée, respect des dispositions de l'article 5.4.2 dernier paragraphe du règlement de la consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de retirer gratuitement ce dossier sur support papier (à l'exception des plans produits sur Cd-Rom) ou sur Cd-Rom sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par email ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la Direction des marchés publics.

Date limite d'obtention : 17 juillet 2013, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Chabanne et Partenaires.
Correspondant : M. Suspène Jean-Marc, 38 Quai Pierre Scize, 69009 Lyon, tél. : 05-58-56-31-44, courriel : jmsuspene@chabanne-architecte.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des marchés publics.
Correspondant : M. Thoury Yoan, rue Saint-Pierre, B.P. 50344, 40107 Dax Cedex, tél. : 05-58-56-80-14, courriel : marchespublics@dax.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3638&orgAcronyme=b6i.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey, Bp543 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-14 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Aquitaine, Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-60-60 télécopieur : 05-56-90-60-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ; le recours ne peut plus toutefos être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Pour plus de précisions, il est possible de contacter la Direction des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).

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