Centrale des marchés
Remplacement de menuiseries extérieures de l'HP de Dax Remplacement de menuiseries extérieures de l'HP de Dax remplacement des menuiseries extérieures des 1° et 2° étages de l'hôtel de Police de Dax des façades Ouest et Est de l'hôtel de Police de Dax ...
SGAP Sud Ouest 33041Bordeaux
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Remplacement de menuiseries extérieures de l'HP de Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155040

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-106540
Avis de marché
Département de publication : 40
Annonce No 14-106540
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP Sud Ouest.
 Correspondant : M. Masurel Christophe, SGAMI Sud-Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091 33041 Bordeauxtél. : 05-56-99-77-42.

Objet du marché : remplacement des menuiseries extérieures des 1° et 2° étages de l'hôtel de Police de Dax des façades Ouest et Est de l'hôtel de Police de Dax.
Lieu d'exécution et de livraison: 5 rue des Fusillés, 40100 Dax.

Caractéristiques principales : 
remplacement des menuiseries des 1er et 2e étage façades ouest et est de l'hôtel de Police de Dax. Travaux en site occupé.
Le marché comporte une tranche ferme de 32 menuiseries et une tranche conditionnelle de 10 menuiseries.
le délai d'exécution de la tranche ferme est de 3 mois dont 6 semaines de préparation. Ce délai inclut la durée de fabrication et débute à la date figurant dans un ordre de service.
Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de 2 mois et le délai d'affermissement est de 6 mois à compter de la date de début de la tranche ferme (sur Os). Le délai global maximum est de 8 mois.
les variantes sont acceptées sous réserve qu'elles soient équivalentes aux prestations demandées au CCTP et qu'elles respectent la réglementation. Une négociation est prévue avec les candidats ayant remis une offre
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 septembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est soumis à une retenue de garantie prélevée par fraction sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial du marché augmenté le cas échéant du montant des avenants.
Le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie, ou une caution personnelle et solidaire, selon les modalités fixées à l'article 102 du code des marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Ministère de l'intérieur - l'unité monétaire est l'euro.le marché sera traité à prix global et forfaitaire actualisable. Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif. Les règlements interviendront dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du décompte, en cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Dans ce cas une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 euros (Décret no 2013-269 du 29 mars 2013), est accordée au titulaire.
sauf renonciation expresse du titulaire prévue à l'acte d'engagement, une avance de 5 % du montant du marché initial sera accordée au titulaire dans les conditions du paragraphe I de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Une même entreprise peut être candidate dans plusieurs groupements ou se présenter à titre individuel.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : dc1 dûment complété dans l'ensemble de ses rubriques, daté et signé ainsi que le Dc2, dûment complété dans l'ensemble de ses rubriques. Présentation d'une liste de références de travaux similaires et d'importance comparable exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou de documents équivalents permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser les travaux demandés.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix. : 60 %;
     - la valeur technique évaluée sur la base d'un mémoire technique - à joindre impérativement à l'offre - permettant d'apprécier l'offre proposée - décomposées comme suit :1- appréciation des solutions techniques proposées par l'entreprise (20 %). 2 - organisation et mesures de sécurité envisagées pour l'exécution de la prestation (10 %). 3- appréciation de la qualité des prestations sur la base des fiches techniques des matériels fournies par le candidat avec son offre. (10 %). : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 août 2014, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2014-30-TX.

Renseignements complémentaires : la visite du site n'est pas obligatoire mais conseillée. Les candidats pourront contacter m. Verstaen au 05 58 56 58 67 pour fixer le rendez-vous. Renseignements techniques M Jean Pierre Bas (T 05 59 98 26 08 ou 06 64 02 83 67).
le lien pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est indiqué ci dessous.
En cas de difficulté de téléchargement contacter M. Masurel par courriel à christophe.masurel@interieur.gouv.fr ou par
téléphone au 05.56.99.77.42.
les candidats veilleront tout particulièrement à la fiabilité et à la pérennité de leur adresse courriel, qui sera le moyen d'être contacté par la personne publique en cas de complément ou modification du dossier de consultation. La responsabilité de l'administration ne saurait être engagée si le candidat a communiqué une adresse courriel erronée ou s'il n'a pas consulté ses messages régulièrement.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, 33063 Bordeaux,
Tél. : 05 56 99 38 00, télécopieur : 05 56 24 39 03
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché.
- référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
- recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.
- recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SGAP SO - Délagation Régionale de Colomiers.
 Correspondant : M. Jean-Pierre Bas,  service local immobilier Préfecture,  64000 Pau, tél. : 05-59-98-26-08, courriel : jean-pierre.bas@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SGAP SUD OUEST - DAGF - Bureau de Marchés.
 Correspondant : M. Christophe Masurel,  89 cours Dupré de Saint Maur,  33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-42, télécopieur : 05-56-99-77-44, courriel : christophe.masurel@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187173&orgAcronyme=g6l.
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