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40 travaux de remplacement de la chaudière, de mise aux normes de la chaufferie et de modification du réseau de chauffage des 1er et 2e étages de l'hôtel de police à Dax 40 travaux de remplacement de la chaudière, de mise aux normes de la chaufferie et de modification du réseau de chauffage des 1er et 2e étages de l'hôtel de police à Dax travaux de remplacement de ...
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40 travaux de remplacement de la chaudière, de mise aux normes de la chaufferie et de modification du réseau de chauffage des 1er et 2e étages de l'hôtel de police à Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746195

Date de clôture estimée : 26/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116101

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP Sud Ouest.
Correspondant : M. Dupart François, SGAP Sud-Ouest, 89 Cours Dupré de Saint-Maur - B.P. 30091 33041 Bordeaux tél. : 05-56-99-77-43 télécopieur : 05-35-00-74-09 courriel : francois.dupart@interieur.gouv.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : travaux de remplacement de la chaudière, de mise aux normes de la chaufferie et de modification du réseau de chauffage des 1er et 2ième étages de l'hôtel de police de Dax.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331110.

Lieu d'exécution : 3 - 5 rue des Fusillés, 40100 Dax.

Code NUTS : øFR613ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux devront permettre d'assurer le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire (Ecs) des locaux de l'hôtel de police notamment pour le confort des utilisateurs des 1er et 2ième étages et de mettre la chaufferie aux normes actuelles. Les travaux seront réalisés en site occupé. Le marché comporte une tranche ferme (Zones bureaux), une tranche conditionnelle n°1 (Mise aux normes de la chaufferie), une tranche conditionnelle n°2 (Remplacement de la chaudière et réfection de la régulation) et une option (Production d'eau chaude sanitaire).
La durée maximum d'exécution des travaux est de 26 mois pour l'ensemble des 3 tranches à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 septembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget du Ministère de l'intérieur. Le marché sera traité à prix global et forfaitaire, révisable. Le mode de règlement choisi par l'administration est le mandatement administratif avec virement sur le compte figurant sur l'acte d'engagement, effectué sur présentation d'un décompte détaillé et daté. Les règlements interviendront dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception du décompte par le maître d'ouvrage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué soit à une entreprise individuelle, soit à un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le formulaire Dc1 renseigné dans toutes ses rubriques, daté et signé (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/, thème : marchés publics). Le formulaire Dc2 renseigné dans toutes ses rubriques (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr/, thème : marchés publics).



Situation juridique - références requises : le formulaire Dc1 renseigné dans toutes ses rubriques, daté et signé et Dc2.



Capacité économique et financière - références requises : le formulaire Dc2 renseigné dans toutes ses rubriques.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (à joindre en annexe du DC 2) ; Déclaration indiquant l'outillage, le
matériel spécifique et les moyens de transport (à joindre en annexe du DC 2) ; Présentation d'une
liste des principaux travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la
date et le destinataire public ou privé (à joindre en annexe du DC 2) ou à défaut tout autre moyen qui permettra de faire la preuve de la capacité du candidat; certificats et qualifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique qui présentera les solutions techniques proposées dans le cadre des économies d'énergie (25 %), l'organisation et les mesures de sécurité envisagées (10 %) et les fiches techniques des matériaux et matériels utilisés (10 %). : 45 % ;
- réduction des délais d'exécution proposée : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juillet 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-41-TX.

Renseignements complémentaires : négociation : Le pouvoir adjudicateur négociera avec les entreprises sur tous les éléments de l'offre.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les modalités détaillées de remise des offres sont précisées dans le Règlement de Consultation. Une visite du site est conseillée : les modalités détaillées sont précisées dans le Règlement de Consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juin 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SGAP SUD-OUEST.
Correspondant : M. Muzyka Alain, 2 rue du Maréchal Joffre, 64000 Pau, tél. : 05-59-98-26-05, courriel : alain.muzyka@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SGAP SUD-OUEST.
Correspondant : M. François DUPART, 89 cours Dupré de St Maur B.P. 30091, 33041 Bordeaux, tél. : 05-56-99-77-43, télécopieur : 05-35-00-74-09, courriel : francois.dupart@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121169&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 9 rue Tastet 33063 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-38-00 télécopieur : 05-56-24-39-03.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont : le référé pré-contractuel jusqu'à la date de conclusion du marché, le référé contractuel, délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, le recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet, le recours de pleine juridiction : délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat.

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