Centrale des marchés
40 fourniture de produits d'entretien pour les services de la ville à Dax 40 fourniture de produits d'entretien pour les services de la ville à Dax fourniture de produits d'entretien pour les services de la Ville de Dax. ville : Dax Cedex, lieu : direction des Marché...
Commune de Dax 40107Dax marchespublics@dax.fr 0558744522
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40 fourniture de produits d'entretien pour les services de la ville à Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 856129

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/13)
13-184171

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Dax.
Correspondant : M. Bellocq Gabriel, Maire, rue Saint Pierre B.P. 50344 40107 Dax Cedex tél. : 05-58-56-80-14 télécopieur : 05-58-74-45-22 courriel : marchespublics@dax.fr adresse internet : http://www.dax.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.landespublic.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de produits d'entretien pour les services de la Ville de Dax.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39800000.

Lieu de livraison : adresses figurant sur les Annexes au Document Marché, 40100 Dax.

Code NUTS : øFR613ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est passé sous la forme fractionnée d'un marché à bons de commande monoattributaire conclu avec un minimum et un maximum en valeur par lot en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
La durée du marché est de un an reconductible deux fois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le Dossier de Consultation des Entreprises contient un Bordereau des Prix Unitaires et un Décompte Quantitatif Estimatif par lot.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 6 décembre 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget Ville. Modalités de paiement : article 98 du Code des Marchés Publics (délai global de paiement de 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjoints. Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Situation juridique - références requises : imprimé Dc1 dans sa dernière version mise à jour, disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, fourni dans le dossier de consultation ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I.



Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2 dans sa dernière version mise à jour, disponible sur le site Internet du ministère de l'économie, fourni dans le dossier de consultation, ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes : identification du candidat, chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente le cas échéant, capacités le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA13-128.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer gratuitement sur support papier sur demande écrite auprès de la Ville de Dax par voie postale, par télécopie ou par e.mail ou en le retirant sur place après en avoir préalablement informé la Direction des marchés publics. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à la mairie de Dax par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
Les critères d'attribution diffèrent en fonction des lots. Pour les lots 1, 2 et 4, critère technique 40 %, prix : 30 %, Démarche en matière de développement durable 10 %, Délai de livraison 10 %, Service après-vente et assistance technique 10 %. Pour le lot 3, critère technique 50 %, prix : 30 %, Délai de livraison 10 %, Service après-vente et assistance technique 10 %.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Dax.
Correspondant : Mme Christine DATCHARRY, responsable des Moyens Généraux rue Saint Pierre B.P. 50344, 40107 Dax Cedex, tél. : 05-58-56-31-71.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Dax.
Correspondant : Mme Gaëlle ROUFFIGNAC, direction des Marchés Publics rue Saint Pierre B.P. 50344, 40107 Dax Cedex, tél. : 05-58-56-80-14, courriel : marchespublics@dax.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey Bp543 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-14 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Aquitaine Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-60-60 télécopieur : 05-56-90-60-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut notamment faire l'objet d'un recours pré-contractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ; le recours ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Produits d'hygiène cuisine.

C.P.V. - Objet principal : 39800000.
Lot(s) 2 Produits d'entretien courant.
Lot(s) 3 Produits spécifiques laboratoire.
Lot(s) 4 Produits éco-responsables.

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