1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAE de Narrosse II
Description: La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAE de Narrosse II, conformément aux dispositions de l'arrêté n°75-2025-0420 du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 22 avril 2025 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et de son annexe 2 (Cahier des charges scientifiques).
Identifiant de la procédure: 97e0b32f-616a-4b78-8d80-0753329b843a
Identifiant interne: 25GD078
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Bayle
Ville: Narrosse
Code postal: 40180
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAE de Narrosse II
Description: La présente consultation concerne la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de l'aménagement de la ZAE de Narrosse II, conformément aux dispositions de l'arrêté n°75-2025-0420 du Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 22 avril 2025 portant prescription d'une fouille d'archéologie préventive et de son annexe 2 (Cahier des charges scientifiques). En cas de recouvrement des tranches dans le temps, la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 27 mois (hors temps de validation du pouvoir adjudicateur et de la DRAC).
Identifiant interne: 25GD078
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
Options:
Description des options: Les prestations sont divisées en 2 tranches : - Tranche ferme : Surveillance archéologique, traitement des données et rapport final en phase études (Phase 01 : phase terrain ; Phase 02 : phase études); - Tranche optionnelle n°1 : Analyses de vestiges et/ou anciennes zones humides. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 18 du CCAP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chemin du Bayle
Ville: Narrosse
Code postal: 40180
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. L'équipe devra comprendre les compétences suivantes : Le responsable scientifique devra être un archéologue spécialiste de l'Antiquité, familiers des occupations rurales et solidement expérimenté en contexte sableux landais ; un responsable de secteur spécialiste de l'Age du fer, un géomorphologue, un topographe, un céramologue antiquisant, protohistorien et un spécialiste des matériaux de construction devront, également, être intégrés à l'équipe. La preuve des qualifications pourra être apportée par tout moyen. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ (Partie III : Motifs d'exclusion à prendre en compte dans le marché A - Motifs liés à des condamnations pénales ; B - Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale ; C - Motifs liés à l'insolvabilité, aux conflits d'intérêts ou à une faute professionnelle ; D - Motifs d'exclusion purement nationaux ; « Partie IV : Critères de sélection A - Aptitude 2) Pour les marchés de services : détenir une autorisation spécifique : détention de l'habilitation ou de l'agrément prévus par les articles R522-14 et R22-8 du code du patrimoine Cette habilitation ou cet agrément devra couvrir les périodes suivantes : Âge du Fer et Antiquité (cf : article 2-arrêté n°75-2025-0420). B Capacité économique et financière : Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ; Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ; Chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise). C Capacité technique et professionnelle:Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document unique de marché européen (DUME)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix des prestations" (coefficient 60 %, soit une note sur 60) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat à l'article 4.5 de l'acte d'engagement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Valeur technique (coefficient 40%, soit une note sur 40 points) sera analysé au regard des projets scientifiques d'intervention des tranches définies dans le cahier des charges scientifiques et présentés par le candidat. Ce critère s'analyse selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Les méthodes et techniques utilisées - noté sur 20 points; - Sous-critère n°2 : Les moyens humains et matériels prévus - noté sur 10 points; - Sous-critère n°3 : Les compétences et expériences de l'équipe scientifique au regard de l'opération - noté sur 10 points; La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financées sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offres: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Adresse postale: 20 avenue de la Gare - CS10075
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: service de la commande publique et de l'achat public
Téléphone: +33558563940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8bf39e99-50cc-4046-818d-cb3e85d542ec - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/06/2025 15:01:10 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389707-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
