1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage de locaux
Description: Le présent marché public a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage de locaux administratifs dans différents bâtiments de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Dans un souci de cohérence territoriale et pour faire face aux volumes d’heures et de besoin en personnel, Il est divisé en trois lots géographiques : - Lot 1 : bâtiment du Siège au 20 avenue de la Gare, 40100 Dax : 1367 m2 ; - Lot 2 : bâtiment du service Aménagement au 15, avenue de la Gare, 40 100 Dax : 348 m2 ; - Lot 3 : bâtiment du Centre Technique Opérationnel (CTO) du Service Public de l’eau Route de Saubagnacq, 40 100 Dax : 587 m2. Les trois lots sont réservés : – aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; et – aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ces prestations concernent le nettoyage journalier (du lundi au vendredi inclus) de bureaux, vestiaires et sanitaires, salles de réunion, espaces de dégagement, salles de détente (petits espaces de restauration). Lieu(x) d'exécution : Lot 1 : 20 avenue de la Gare (40100 DAX) pour le siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax Lot 2 : 15 avenue de la Gare (40100 DAX) pour le service aménagement Lot 3 : Route de Saubagnacq (40 100 Dax) pour le Centre Technique Opérationnel (CTO)
Identifiant de la procédure: 6d9e79e2-f87e-4f44-9b27-071e1ef0d5aa
Identifiant interne: 26GD103
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Conformément à l’article L2113-14 du code de la commande publique, les trois lots du présent marché sont réservés à la fois aux opérateurs économiques qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-12 et à ceux qui répondent aux conditions de l'article L. 2113-13 du code précédemment cité. En vertu des articles précités, les lots 01 Prestations de nettoyage du bâtiment du Siège, 02 Prestations de nettoyage du bâtiment du service Aménagement et 03 Prestations de nettoyage du bâtiment du CTO (Centre Technique Opérationnel) sont réservés : Aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; Aux structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD103). Pour tous les lots, les candidats devront impérativement présenter au titre de leur candidature : - la production de la convention IAE en cours de validité conclue avec l’État (et/ou du document émanant de l’autorité administrative compétente attestant de cette convention) ou de sa notification pour les SIAE – le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens valant agrément en qualité d’entreprise adaptée ou d’entreprise adaptée de travail temporaire pour les EA ou EATT Ces justificatifs s’entendent « ou équivalent » Une visite sur site est obligatoire. Les conditions de visites sont les suivantes : Contacter Madame Sophie DETZ : service.accueil-assemblees@grand-dax.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://demat-ampa.fr Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 04/01/2027 sous réserve d’une notification antérieure. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois. Outre les dispositions prévues à l’article 6.3 du présent document, une procédure de réexamen des conditions d'exécution du marché peut être menée en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique. Toute modification des conditions d'exécution acceptée à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant au présent marché.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: DAX
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lot 1 : 20 avenue de la Gare (40100 DAX) pour le siège de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax Lot 2 : 15 avenue de la Gare (40100 DAX) pour le service aménagement Lot 3 : Route de Saubagnacq (40 100 Dax) pour le Centre Technique Opérationnel (CTO)
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage du bâtiment du Siège
Description: Le détail des prestations attendues ainsi que leur fréquence sont listées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Identifiant interne: 24GD103-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critère 1 : Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50) jugé au regard du montant total annuel TTC indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire). Critère 2 : Valeur technique (coefficient 40 %, soit une note sur 40) : la note totale sur 40 points est la somme des notes des sous-critères suivants : Sous-critère 1 (noté sur 24 points) : Méthodologie d’intervention présentée par le candidat dans le cadre de mémoire technique au regard des éléments suivants : Comment procédez-vous au nettoyage / 8 points : – d’un bureau ? – d’une salle de réunion ? – d’un espace sanitaire ? Comment contrôlez-vous que votre agent de nettoyage / 8 points : – a respecté le temps de travail prévu pour exécuter sa mission chaque jour ? – a correctement exécuté sa mission ? Comment gérez-vous les absences de vos agents en cas / 8 points : – d’absence communiquée par l’agent de nettoyage la veille de son intervention ? – d’absence communiquée par l’agent de nettoyage deux à trois jours avant son intervention ? Sous-critère 2 (noté sur 16 points) : Moyens humains mis à disposition présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique au regard des éléments suivants : – Quelle(s) qualification(s) (diplôme ou formation par exemple) l’agent ou les agents chargé(s) du nettoyage a ou ont-il(s) ? / 4 points – Pouvez-vous préciser combien de personne(s) encadre(nt) le(s) agent(s) chargé(s) du nettoyage ? / 4 points – Quelle qualification (diplôme ou formation par exemple) cette ou ces personne(s) a ou ont-elle(s) ? / 4 points – Quel est le rôle de la ou des personne(s) qui encadre(nt) le(s) agent(s) chargé(s) du nettoyage ? / 4 points Critère 3 : Performances en matière de protection de l’environnement (coefficient 10 %, soit une note sur 10) présentées par le candidat dans le cadre de mémoire environnemental au regard des éléments suivants : – Pouvez-vous lister les produits d’entretien écolabellisés ou équivalents et/ou biodégradables ou ayant un faible impact environnemental que vous utiliserez pour nettoyer : – la surface d’un bureau ou d’une table de réunion ? – les sols ? – les sanitaires ? A titre informatif, la société proposant le plus grand nombre de produits d’entretien écolabellisés ou équivalents et/ou biodégradables ou ayant un faible impact environnemental obtiendra le maximum de points sur 10.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50) Critère 2 : Valeur technique (coefficient 40 %, soit une note sur 40) : Sous-critère 1 (noté sur 24 points) : Méthodologie d’intervention Sous-critère 2 (noté sur 16 points) : Moyens humains mis à disposition Critère 3 : Performances en matière de protection de l’environnement (coefficient 10 %, soit une note sur 10)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations de nettoyage du bâtiment du service Aménagement
Description: Le détail des prestations attendues ainsi que leur fréquence sont listées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Identifiant interne: 26GD103-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue de la Gare
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critère 1 : Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50) jugé au regard du montant total annuel TTC indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire). Critère 2 : Valeur technique (coefficient 40 %, soit une note sur 40) : la note totale sur 40 points est la somme des notes des sous-critères suivants : Sous-critère 1 (noté sur 24 points) : Méthodologie d’intervention présentée par le candidat dans le cadre de mémoire technique au regard des éléments suivants : Comment procédez-vous au nettoyage / 8 points : – d’un bureau ? – d’une salle de réunion ? – d’un espace sanitaire ? Comment contrôlez-vous que votre agent de nettoyage / 8 points : – a respecté le temps de travail prévu pour exécuter sa mission chaque jour ? – a correctement exécuté sa mission ? Comment gérez-vous les absences de vos agents en cas / 8 points : – d’absence communiquée par l’agent de nettoyage la veille de son intervention ? – d’absence communiquée par l’agent de nettoyage deux à trois jours avant son intervention ? Sous-critère 2 (noté sur 16 points) : Moyens humains mis à disposition présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique au regard des éléments suivants : – Quelle(s) qualification(s) (diplôme ou formation par exemple) l’agent ou les agents chargé(s) du nettoyage a ou ont-il(s) ? / 4 points – Pouvez-vous préciser combien de personne(s) encadre(nt) le(s) agent(s) chargé(s) du nettoyage ? / 4 points – Quelle qualification (diplôme ou formation par exemple) cette ou ces personne(s) a ou ont-elle(s) ? / 4 points – Quel est le rôle de la ou des personne(s) qui encadre(nt) le(s) agent(s) chargé(s) du nettoyage ? / 4 points Critère 3 : Performances en matière de protection de l’environnement (coefficient 10 %, soit une note sur 10) présentées par le candidat dans le cadre de mémoire environnemental au regard des éléments suivants : – Pouvez-vous lister les produits d’entretien écolabellisés ou équivalents et/ou biodégradables ou ayant un faible impact environnemental que vous utiliserez pour nettoyer : – la surface d’un bureau ou d’une table de réunion ? – les sols ? – les sanitaires ? A titre informatif, la société proposant le plus grand nombre de produits d’entretien écolabellisés ou équivalents et/ou biodégradables ou ayant un faible impact environnemental obtiendra le maximum de points sur 10. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 04/01/2027 sous réserve d’une notification antérieure. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50) Critère 2 : Valeur technique (coefficient 40 %, soit une note sur 40) : Sous-critère 1 (noté sur 24 points) : Méthodologie d’intervention Sous-critère 2 (noté sur 16 points) : Moyens humains mis à disposition Critère 3 : Performances en matière de protection de l’environnement (coefficient 10 %, soit une note sur 10)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations de nettoyage du bâtiment du Centre Technique Opérationnel (CTO)
Description: Le détail des prestations attendues ainsi que leur fréquence sont listées dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Identifiant interne: 26GD103-03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options:
Description des options: Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 5. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Saubagnacq
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 5
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Critère 1 : Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50) jugé au regard du montant total annuel TTC indiqué dans la décomposition du prix global et forfaitaire). Critère 2 : Valeur technique (coefficient 40 %, soit une note sur 40) : la note totale sur 40 points est la somme des notes des sous-critères suivants : Sous-critère 1 (noté sur 24 points) : Méthodologie d’intervention présentée par le candidat dans le cadre de mémoire technique au regard des éléments suivants : Comment procédez-vous au nettoyage / 8 points : – d’un bureau ? – d’une salle de réunion ? – d’un espace sanitaire ? Comment contrôlez-vous que votre agent de nettoyage / 8 points : – a respecté le temps de travail prévu pour exécuter sa mission chaque jour ? – a correctement exécuté sa mission ? Comment gérez-vous les absences de vos agents en cas / 8 points : – d’absence communiquée par l’agent de nettoyage la veille de son intervention ? – d’absence communiquée par l’agent de nettoyage deux à trois jours avant son intervention ? Sous-critère 2 (noté sur 16 points) : Moyens humains mis à disposition présentés par le candidat dans le cadre de mémoire technique au regard des éléments suivants : – Quelle(s) qualification(s) (diplôme ou formation par exemple) l’agent ou les agents chargé(s) du nettoyage a ou ont-il(s) ? / 4 points – Pouvez-vous préciser combien de personne(s) encadre(nt) le(s) agent(s) chargé(s) du nettoyage ? / 4 points – Quelle qualification (diplôme ou formation par exemple) cette ou ces personne(s) a ou ont-elle(s) ? / 4 points – Quel est le rôle de la ou des personne(s) qui encadre(nt) le(s) agent(s) chargé(s) du nettoyage ? / 4 points Critère 3 : Performances en matière de protection de l’environnement (coefficient 10 %, soit une note sur 10) présentées par le candidat dans le cadre de mémoire environnemental au regard des éléments suivants : – Pouvez-vous lister les produits d’entretien écolabellisés ou équivalents et/ou biodégradables ou ayant un faible impact environnemental que vous utiliserez pour nettoyer : – la surface d’un bureau ou d’une table de réunion ? – les sols ? – les sanitaires ? A titre informatif, la société proposant le plus grand nombre de produits d’entretien écolabellisés ou équivalents et/ou biodégradables ou ayant un faible impact environnemental obtiendra le maximum de points sur 10. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 04/01/2027 sous réserve d’une notification antérieure. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix des prestations (coefficient 50 %, soit une note sur 50) Critère 2 : Valeur technique (coefficient 40 %, soit une note sur 40) Sous-critère 1 (noté sur 24 points) : Méthodologie d’intervention Sous-critère 2 (noté sur 16 points) : Moyens humains mis à disposition Critère 3 : Performances en matière de protection de l’environnement (coefficient 10 %, soit une note sur 10)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 2 mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Ville: DAX
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: PAU CEDEX
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7b90e12b-ff6b-4a2f-8037-3393b8db62be - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2026 17:55:49 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 665761-2026
Numéro de publication au JO S: 187/2026
Date de publication: 28/09/2026
