1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: « Plateforme Habitat du Grand Dax » - Service Public de rénovation de l'Habitat - Accompagnement des ménages pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé
Description: Le présent marché a pour objet de confier les missions obligatoires (la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels et le volet Information, Conseil et Orientation des ménages) constituant les actions socles du Pacte territorial France Rénov’ signé par le Grand Dax, l’Etat et le Département des Landes. Il s’agit de poursuivre le service offert par l’Espace Conseil France Renov’ (ECFR) en place sur le territoire du Grand Dax, afin de garantir un Service Public de rénovation de l’Habitat (SPRH) de qualité et conforme aux engagements du Pacte territorial précité.
Identifiant de la procédure: 84c921cf-cbe8-4c31-be10-f17ed665509f
Identifiant interne: 25GD148
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire du Grand Dax
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché conclu à l’issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l’adresse indiquée au 8.1 ORG-0001
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Plateforme Habitat du Grand Dax » - Service Public de rénovation de l'Habitat - Accompagnement des ménages pour la rénovation et l'amélioration de l'habitat privé
Description: Le présent marché a pour objet de confier les missions obligatoires (la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels et le volet Information, Conseil et Orientation des ménages) constituant les actions socles du Pacte territorial France Rénov’ signé par le Grand Dax, l’Etat et le Département des Landes. Il s’agit de poursuivre le service offert par l’Espace Conseil France Renov’ (ECFR) en place sur le territoire du Grand Dax, afin de garantir un Service Public de rénovation de l’Habitat (SPRH) de qualité et conforme aux engagements du Pacte territorial précité.
Identifiant interne: 25GD148
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. L'article 18 du CCAP prévoit des clauses de réexamen en application des articles L. 21941 1° et R. 21941 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations (coefficient 40 %, soit une note sur 40) sera analysé au regard du montant total TTC pour la durée totale du marché (reconductions éventuelles comprises) indiqué par le candidat dans la décomposition du prix (DP).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique (coefficient 55 %, soit une note sur 55) sera analysé à partir du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 (noté sur 10 points) : Qualité de l’équipe proposée au regard du tableau complété en I) du cadre de mémoire technique à savoir la composition, les compétences et qualifications de l’équipe proposée pour mener à bien les missions du marché ; - Sous-critère n°2 (noté sur 5 points) : Qualité de la compréhension des enjeux au regard des éléments présentés en II) du cadre de mémoire technique à savoir la compréhension des enjeux ; - Sous-critère n°3 (noté sur 30 points) : Qualité de la démarche proposée au regard des éléments présentés en III) du cadre de mémoire technique à savoir le contenu de la démarche proposée pour répondre aux différentes missions décrites dans le cahier des clauses techniques dont, les moyens qu’il compte mettre en oeuvre pour atteindre les objectifs fixés (articles 4.1.2 et 4.2.2 du CCTP) y compris le modèle de rapport remis au bénéficiaire du conseil personnalisé joint en annexe) ; - Sous-critère n°4 (noté sur 10 points) : Qualité de la capacité d’innovation de l’équipe au regard des éléments présentés en IV du cadre de mémoire technique à savoir la capacité d’innovation de l’équipe pour mobiliser les publics, informer, animer, et contribuer à la dynamique territoriale. La note totale sur 55 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère performance environnementale (coefficient 5 %, soit une note sur 5) sera analysé au regard des éléments présentés en IV du cadre de mémoire technique à savoir les mesures environnementales proposées par le candidat pour la réalisation de la mission dont les modes de déplacement pour la mise en oeuvre de la mission (véhicules bas carbone, marche à pied, vélo, train… pour se rendre chez les particuliers du Grand Dax et/ou pour réaliser les animations etc…).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de 2 mois
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 418 082,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: URBANIS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE URBANIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 418 082,40 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25GD148
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 04/02/2026
Date de conclusion du marché/concession: 02/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GRAND DAX
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service commande publique et achat public
Téléphone: +33547558011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: URBANIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 34758223100226
Ville: Toulouse
Code postal: 31300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 2758f42b-5af3-4264-b7f5-e9d3c1236ebd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/03/2026 10:16:31 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 187735-2026
Numéro de publication au JO S: 54/2026
Date de publication: 18/03/2026
