A proximité de Dax 40102 Landes
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
20 AVENUE DE LA GARE
40100 DAX
Tel : +33558563940
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 20/01/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie géotechnique.

Mission géotechnique de niveau G4 pour les travaux sur les tronçons L3 et L6

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2024
JOUE - 767732-2024
767732-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie géotechnique – Mission géotechnique de niveau G4 pour les travaux sur les tronçons L3 et L6
OJ S 244/2024 16/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Grand Dax
Adresse électroniquecommande.publique@grand-dax.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMission géotechnique de niveau G4 pour les travaux sur les tronçons L3 et L6
DescriptionLe présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de supervision géotechnique de type G4 des travaux sur les tronçons L3 et L6 du système d'endiguement dacquois.
Identifiant de la procédureea41c494-67a2-400d-a1aa-caf7c92cf9ee
Identifiant interne24GD177
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Landes (FRI13)
PaysFrance
Informations complémentairesRives gauche et droite de l'Adour sur le territoire de la commune de Dax (40100).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique - La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Mission géotechnique de niveau G4 pour les travaux sur les tronçons L3 et L6
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'une mission de supervision géotechnique de type G4 des travaux sur les tronçons L3 et L6 du système d'endiguement dacquois.
Identifiant interne: 24GD177
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Rives gauche et droite de l'Adour sur le territoire de la commune de Dax (40100).
5.1.3.
Durée estimée
Durée18 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomCapacité économique et financière
DescriptionDUME Partie IV : Critères de sélection -B Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - Chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomCapacité technique et professionnelle
DescriptionDUME Partie IV : Critères de sélection - C Capacité technique et professionnelle : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère Prix des prestations (coefficient 70 %, soit une note sur 70) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans sa DPGF.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70

Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique (coefficient 30%, soit une note sur 30 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique dûment complété selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Qualité de la compréhension du contexte et des objectifs de la mission (notée sur 15 points) analysée au regard de la présentation du contexte et des objectifs de la mission par le candidat dans le cadre de mémoire technique ; - Sous-critère n°2 : Qualité des moyens matériels et des méthodes du candidat permettant la vérification et les dimensionnements issus des études d'exécution (notée sur 10 points) au regard de la présentation des moyens matériels et des méthodes permettant la vérification et les dimensionnements issus des études d'exécution par le candidat dans le cadre de mémoire technique - Sous-critère n°3 : Qualité des compétences et des qualifications de l'équipe prévue sur l'opération, mettant en évidence la compatibilité des expériences individuelles avec la nature du projet (notée sur 5 points) analysée au regard de la présentation des compétences et des qualification de l'équipe prévue sur l'opération, mettant en évidence la compatibilité des expériences individuelles avec la nature du projet par le candidat dans le cadre de mémoire technique ; La note totale sur 30 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://demat-ampa.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financierLes travaux sont financés sur fonds propres et, Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommunauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui traite les offresCommunauté d'Agglomération du Grand Dax
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Adresse postale: 20 avenue de la Gare - CS10075  
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Adresse électronique: commande.publique@grand-dax.fr
Téléphone: +33558563940
Adresse internet: https://www.grand-dax.fr
Profil de l’acheteur: https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey  
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33559849440
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51a80c25-fa01-41f8-b491-0d6771f5692c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 13/12/2024 14:49:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767732-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024