1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de la végétation du système d'endiguement dacquois
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillage, abattage, dessouchage et comblement des trous de souches sur différents sous tronçons du système d'endiguement dacquois. Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle différents marchés appartenant à cette phase ont été passés précédemment sans publicité ni mise en concurrence mais également selon la procédure d'appel d'offres ouvert
Identifiant de la procédure: a5a20814-1df4-455c-993b-c74a64a0dcc7
Identifiant interne: 25GD062
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont divisées en 6 tranches : TF: Gestion de la végétation sur les sous tronçons L9.2, L9.1 et L7.6.3 TO001: Gestion de la végétation sur le sous tronçon L1.1 TO002:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L1.2 TO003:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L4.1 TO004:Gestion de la végétation sur les tronçons L8/L10 et la piste d'accès TO005:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L10.3
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert - Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion de la végétation du système d'endiguement dacquois
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillage, abattage, dessouchage et comblement des trous de souches sur différents sous tronçons du système d'endiguement dacquois. Ce marché s'inscrit dans la phase exécution du projet de travaux notables et substantiels de confortement du système d'endiguement dacquois pour laquelle différents marchés appartenant à cette phase ont été passés précédemment sans publicité ni mise en concurrence mais également selon la procédure d'appel d'offres ouvert.
Identifiant interne: 25GD062
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211300 Services de défrichement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont divisées en 6 tranches : TF:Gestion de la végétation sur les sous tronçons L9.2, L9.1 et L7.6.3 TO001:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L1.1 TO002:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L1.2 TO003:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L4.1 TO004:Gestion de la végétation sur les tronçons L8/L10 et la piste d'accès TO005:Gestion de la végétation sur le sous tronçon L10.3
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu(x) d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 7 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Aucune variante n'est autorisée. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Les prestations seront financés sur fonds propres et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière
Description: -Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) ; - Chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix des prestations" (coefficient 60 %, soit une note sur 60 points) sera analysé au regard de l'addition du montant total TTC de chaque tranche indiqué par le candidat dans les DQE.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » (coefficient 35 %, soit une note sur 35 points) sera analysé au regard du cadre de mémoire technique et environnemental dûment complété selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n°1 : Qualité de la compréhension des objectifs, des enjeux et des contraintes de la mission par tranche (noté sur 10 points) analysée au regard de la présentation des objectifs, des enjeux et des contraintes de la mission par tranche par le candidat dans le cadre de mémoire technique et environnemental ; - Sous-critère n°2 : Qualité et pertinence de la méthodologie proposée (noté sur 25 points) au regard de la présentation dans le cadre de mémoire technique et environnemental du candidat, de la composition de l'équipe encadrante permanente chargée de l'exécution du marché en précisant le nombre de personnes et leur qualification ; des moyens matériels et humains affectés à chaque tâche (autres que l'équipe encadrante) de la méthodologie d'exécution des prestations d'abattage ; de la méthodologie d'exécution des prestations de dessouchage et de la méthodologie d'exécution des prestations de comblement des trous de souche. La note totale sur 35 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Pertinence de la filière de valorisation du bois» (coefficient 5 %, soit une note sur 5 points) sera analysé au regard de la filière de valorisation du bois proposée dans le cadre de mémoire technique et environnemental dûment complété par le candidat
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Les prestations seront financés sur fonds propres et Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre du PAPI (Programme d'Action de Prévention des Inondations) de l'agglomération dacquoise.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Adresse postale: 20, avenue de la Gare - CS10075
Ville: Dax cedex
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: service commande publique et achat public
Téléphone: +33558563940
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3022439e-5abb-4dd8-88bf-b303244896d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 14:53:31 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 254713-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
