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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et pose de signalisation
Description: Le présent accord-cadre porte sur la fourniture et la pose de signalisation verticale directionnelle, de police, temporaire, de produits et d’équipements de sécurité.
Identifiant de la procédure: 7a0154d8-d283-47bf-93f0-02ba8e3d76ed
Identifiant interne: 26GD008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire de Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 196 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l’adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 26GD008). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour les lots 1 et 2 : -Le critère « prix » noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif DQE. -Le critère « La qualité des produits », notée sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%), sera appréciée sur l'échantillon fourni ainsi que sur la présentation d'un descriptif technique et des fiches techniques des produits proposés, permettant de juger les systèmes de fixation, l'épaisseur des matériaux, le choix des matériaux, et la résistance au temps et aux intempéries. - Le critère « La procédure mise en œuvre pour répondre à une commande », notée sur 20 points (représentant donc un coefficient de 20%), sera appréciée à partir du cadre de note méthodologique complété par le candidat et permettant de juger la procédure mise en œuvre et les délais proposés pour répondre à une commande, y compris pour une commande urgente. Pour le lot 3 : -Le critère « prix » noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif DQE. Le critère « La qualité des produits », notée sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%), sera appréciée sur l'échantillon fourni ainsi que sur la présentation d'un descriptif technique et des fiches techniques des produits proposés, permettant de juger l’ergonomie sur les séparateurs k16, l'épaisseur des matériaux, et la résistance au temps et aux intempéries. - Le critère « La procédure mise en œuvre pour répondre à une commande », notée sur 15 points (représentant donc un coefficient de 15%), sera appréciée à partir du cadre de note méthodologique complété par le candidat et permettant de juger la procédure mise en œuvre et les délais proposés pour répondre à une commande, y compris pour une commande urgente. - Les performances en matière de protection de l'environnement, notées sur 5 points, (représentant donc un coefficient de 5%), seront jugées au regard du descriptif technique, des fiches techniques des produits proposés indiquant s’ils comprennent des matériaux recyclés. Afin d’analyser en partie le critère « qualité des produits », les candidats fourniront, selon le ou les lots au(x)quel(s) ils répondent, l’échantillon suivant : Pour le lot 1 : un panneau de police type A (A3a en 700) Pour le lot 2 : un panneau de signalisation temporaire type AK (AK14 en 700) Pour le lot 3 : une balise J5 polycarbonate embase articulée en taille 500 x 500 Les échantillons devront être envoyés ou déposés au frais du candidat avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit le lundi 16 mars 2026 à 12h00, à l'adresse suivante A l'attention de Mr Lejeune Nicolas : Centre technique communautaire 862 rue Bernard Palissy 40990 SAINT PAUL LES DAX Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 7h30 à 15h30 (accueil : 05 58 35 90 30) A l'attention de Mr Lejeune Nicolas Les échantillons transmis pourront être repris au frais du candidat une fois, l’accord-cadre notifié. Le prix des échantillons est compris dans l’offre de prix du lot concerné. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle
Description: Montant minimum annuel : 5 000 € HT Montant maximum annuel : 30 000 € HT
Identifiant interne: Lot n° 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire du Grand Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -Le critère « prix » noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif DQE. -Le critère « La qualité des produits », notée sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%), sera appréciée sur l'échantillon fourni ainsi que sur la présentation d'un descriptif technique et des fiches techniques des produits proposés, permettant de juger les systèmes de fixation, l'épaisseur des matériaux, le choix des matériaux, et la résistance au temps et aux intempéries. - Le critère « La procédure mise en œuvre pour répondre à une commande », notée sur 20 points (représentant donc un coefficient de 20%), sera appréciée à partir du cadre de note méthodologique complété par le candidat et permettant de juger la procédure mise en œuvre et les délais proposés pour répondre à une commande, y compris pour une commande urgente.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle
Description: Montant minimum annuel : 500 € HT Montant maximum annuel : 4 000 € HT
Identifiant interne: Lot n° 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire du Grand Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 16 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -Le critère « prix » noté sur 45 points (représentant donc un coefficient de 45%), sera jugé en fonction du montant total TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif DQE. -Le critère « La qualité des produits », notée sur 35 points (représentant donc un coefficient de 35%), sera appréciée sur l'échantillon fourni ainsi que sur la présentation d'un descriptif technique et des fiches techniques des produits proposés, permettant de juger les systèmes de fixation, l'épaisseur des matériaux, le choix des matériaux, et la résistance au temps et aux intempéries. - Le critère « La procédure mise en œuvre pour répondre à une commande », notée sur 20 points (représentant donc un coefficient de 20%), sera appréciée à partir du cadre de note méthodologique complété par le candidat et permettant de juger la procédure mise en œuvre et les délais proposés pour répondre à une commande, y compris pour une commande urgente.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle
Description: Montant minimum annuel : 2 500 € HT Montant maximum annuel : 15 000 € HT
Identifiant interne: Lot n° 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34924000 Panneaux à messages variables
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Territoire du Grand Dax
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les critères du lot 3 sont indiqués dans la rubrique "Renseignements complémentaires"
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Adresse postale: 20 AVENUE DE LA GARE
Ville: DAX CEDEX
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: +33547558080
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: France
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 5 59 84 94 40
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: ddc95232-8a17-4cc6-848e-004647dff4f7-01
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
10.1.
Changement
Identifiant de la section: LOT-0003
Description des changements: 2.1.2 Lieu d’exécution Ville : Au lieu de « Territoire de Dax » lire 2.1.2 Lire « Territoire du Grand Dax » 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002 Titre : Au lieu de « Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle » lire : « Fourniture de signalisation temporaire » 5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003 Titre : Au lieu de « Fourniture et pose de signalisation de police et directionnelle » lire : « Fourniture de signalisation plastique, de dispositif de sécurité et de gestion de la vitesse » 5.1.10 Critères d’attribution Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Au lieu de : « Les critères du lot 3 sont indiqués dans la rubrique "Renseignements complémentaires" », lire : « Les critères du lot 3 sont indiqués au 2.1.4 Informations complémentaires »
Les documents de marché ont été modifiés le: 04/02/2026
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d019126b-4ee2-4513-855d-97fe95660562 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2026 10:35:19 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 84015-2026
Numéro de publication au JO S: 25/2026
Date de publication: 05/02/2026
