1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Narrosse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de produits et matériels d'entretien - Lot n° 1 : Brosseries et accessoires
Description: La présente consultation concerne la fourniture de produits et matériels d'entretien - Lot n° 1 : Brosseries et accessoires. Il s'agit de la relance du lot n° 1 déclaré sans suite dans le cadre de la procédure 24GD113. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article L.2113-6 du Code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: 475b3e22-1864-40ad-bca9-b63287d65e45
Identifiant interne: 25GD051
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 328 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La valeur indiquée à l'article 2.1.3 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et des lots, et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Les montants annuels HT respectifs minimum et maximum par membre, seront les suivants : pour le Grand Dax : 4 000 euros et 40 300 euros ; pour la Ville de Dax : 9 000 euros et 22 500 euros ; pour le CCAS de Dax : 3 000 euros et 18 000 euros ; pour la commune de Narrosse : 100 euros et 1 200 euros.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Participation à une organisation criminelle: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE (cf. RC et DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de produits et matériels d'entretien - Lot n° 1 : Brosseries et accessoires
Description: Brosseries et accessoires
Identifiant interne: 25GD051
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39224300 Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 328 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si l'accord-cadre fait l'objet de toutes les reconductions éventuelles, la période prévisionnelle de lancement d'une prochaine consultation est celle du 2ème trimestre 2028.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur indiquée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour l'ensemble des membres et pour la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). Développement durable : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Disponibilité consultation : le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.grand-dax.fr ou https://demat-ampa.fr (référence : 25GD051). Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « Prix », noté sur 50 points, sera analysé à partir du montant total TTC du DQE complété par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Qualité des articles proposés », noté sur 40 points, sera analysé à partir de l'annexe au cadre MT (mémoire technique) complétée et des fiches techniques de chaque article proposé.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « modalités de commande », noté sur 5 points, analysé à partir du cadre de mémoire technique présentant les modalités de commande proposées par le prestataire.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « délai de livraison » , noté sur 5 points, sera analysé à partir du délai sur lequel s'engage le candidat dans son acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Dans un souci de préservation des ressources, et afin de limiter la pollution et le gaspillage du papier, la notification au(x) titulaire(s) d'un ordre de service, d'un avenant, d'observations ou d'informations sera effectuée par le biais du profil acheteur et/ou par courriel. Le prestataire veillera à cet effet à fournir la/les adresses mails valides des intervenants chargés de l'exécution du contrat. De plus, les bons de commande seront transmis par courriel au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Montage financier: sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare ; CS 10075
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0547558011
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Dax
Numéro d’enregistrement: 21400088700015
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558568000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCAS de Dax
Numéro d’enregistrement: 2640008600066
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558904646
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Commune de Narrosse
Numéro d’enregistrement: 21400202400013
Ville: Narrosse
Code postal: 40180
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558587070
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca179b18-b5be-480a-bd42-933d2f01074c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/04/2025 17:05:52 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 218491-2025
Numéro de publication au JO S: 67/2025
Date de publication: 04/04/2025
