Centrale des marchés
Travaux d'aménagement de pistes cyclables Travaux d'aménagement de pistes cyclables correspondant : Elisabeth Bonjean, Présidente fax : 05-58-56-39-41 tel : 05-58-56-39-40 url : http://www.grand-dax.fr ville : Dax cedex adresse...
Communauté agglomération du Grand Dax 40102Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr 05 58 56 39 41
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Travaux d'aménagement de pistes cyclables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4949870

Date de clôture estimée : 12/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/10/19)
19-159002
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-159002
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglomération du Grand Dax.
 Correspondant : elisabeth Bonjean, Présidente, 20 avenue de la Gare CS 10075 40102 Dax Cedex, tél. : 05-58-56-39-40, poste 614, télécopieur : 05-58-56-39-41, courriel : commande.publique@grand-dax.fr adresse internet : http://www.grand-dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'aménagement de pistes cyclables.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45233162.
Lieu d'exécution : territoire de Dax, 40100 Dax.
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne les tavaux d'aménagement de pistes cyclables.
Le Grand Dax, dans le cadre de son schéma cycle, souhaite créer un aménagement cyclable permettant de connecter :
- l'avenue Saint-Vincent-De-Paul au parking des Berges de l'adour à Dax, en passant par le Pont des Arènes
- l'avenue Maurice Boyau au rond-point de Peyrouton à Dax
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume).
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique.
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : les candidats peuvent fournir le DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 novembre 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19GD152.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique suivant les sous-critères suivants :
- sous-Critère 1 : organisation et phasage du chantier : il s'agit de l'organisation du chantier sur site et la définition de la chronologie (phasage) d'exécution des principales interventions en maintenant tous les cheminements (VL, piétons, accès habitations et commerces...) et minimisant l'impact sur ces derniers pendant toute la durée du chantier : noté sur 30 points ;
- sous-Critère 2 : moyens, planning et procédés techniques retenus : il s'agit des moyens humains et matériels adaptés et prévus à ces travaux, du planning détaillé par phase et par poste des travaux établis selon le calendrier civil (début prévisionnel des travaux en novembre 2019) avec prise en compte du délai (cf. Acte d'engagement), des procédés techniques retenus et de la fourniture des fiches techniques des matériaux proposés : noté sur 20 points ;
Le critère protection de l'environnement sera apprécié à partir des éléments du mémoire technique suivant les sous-critères suivants :
- sous-Critère 1 : informations des riverains sur impact du chantier : il s'agit des dispositions mises en place pour informer les riverains des impacts du chantier pendant toute la durée des travaux mais aussi des moyens pour limiter au maximum les nuisances sur les riverains (informations et de communication, optimisation des accès, des cheminements... etc.) : noté sur 6 points ;
- sous-Critère 2 : propositions d'exécutions et de matériaux favorables au développement durable : il s'agit des méthodes et dispositions techniques spécifiques à ce chantier, favorables au développement durable, selon 3 axes : social, économique, environnemental. Cela concerne également la mise en œuvre de matériaux respectueux de l'environnement et adaptable à ces travaux : noté sur 4 points.
Le délai d'exécution est de 18 semaines maximum comprenant les 2 semaines de préparation. Le délai d'exécution applicable est celui indiqué sur l'acte d'engagement.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
La Communauté d'agglomération du Grand Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Le titulaire du marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Ainsi, le titulaire du marché devra réserver un minimum de 125 heures d'insertion dans l'exécution des prestations au profit de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail.


L'Exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Afin de mieux appréhender les travaux objet du présent marché, une visite du site sera possible si le candidat en fait la demande auprès des services techniques du Grand Dax (contact : Jean-Christophe Marsan : 05 58 91 13 40 ou jlailheugue@grand-dax.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 octobre 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.landespublic.org.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.landespublic.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-56-90-60-67.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Aquitaine- limousin-Poitou-Charentes Esplanade du Général de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-60-60, télécopieur : 05-56-90-60-67.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-56-90-60-67.

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