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nettoyage et décapage du secteur piéton de la ville de dax Nettoyage et décapage du secteur piéton de la ville de Dax fax : (+33)5-58-56-39-41 correspondant : Elisabeth Bonjean, Présidente mel : cagdax@grand-dax.fr adresse : 20 avenue de la gare ...
Communauté agglomération du Grand Dax 40100Dax cagdax@grand-dax.fr 05 58 56 39 41
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Nettoyage et décapage du secteur piéton de la ville de dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4579664

Date de clôture estimée : 17/06/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/05/19)
19-76373
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-76373
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglomération du Grand Dax.
 Correspondant : elisabeth Bonjean, Présidente, 20 avenue de la gare 40100 Dax, tél. : (+33)5-58-56-39-40, télécopieur : (+33)5-58-56-39-41, courriel : cagdax@grand-dax.fr adresse internet : http://www.grand-dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage et décapage du secteur piéton de la ville de Dax.
Catégorie de services : 16.
CPV - Objet principal : 90611000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 120 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 208 000 euros.

Caractéristiques principales : 

a la suite des férias de Dax qui se déroulent tous les ans aux environs du 15 aout, le Grand Dax a besoin de réaliser un nettoyage en profondeur du secteur piéton de la ville de Dax. La présente consultation a donc pour objet de retenir un prestataire qui devra assurer le nettoyage et le décapage du centre-ville dacquois (environ 30 000 mètres carrés)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre avec un minimum annuel de 30 000 euros (H.T.) et un maximum annuel de 52 000 euros (H.T.) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées sur fonds propres.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
il est également possible d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 juin 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19GD094.

Renseignements complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à la négociation avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.

Le dossier de consultation et le règlement de consultation sont téléchargeables gratuitement sur
https://marchespublics.landespublic.org.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.landespublic.org

Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être exclusivement remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org.
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 mai 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 Correspondant : service de la Commande publique, , courriel : commande.publique@grand-dax.fr,  adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

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