Centrale des marchés
nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail Nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail poste : 614 url : http://www.grand-dax.fr cp : 40102 mel : commande.publique@grand-dax.fr adresse : 20 avenue de la GareCS10075...
Communauté agglomération du Grand Dax 40102Dax cedex commande.publique@grand-dax.fr 05 58 56 39 41
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Nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3996639

Date de clôture estimée : 19/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/09/18)
18-135702
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-135702
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglomération du Grand Dax.
 Correspondant : elisabeth Bonjean, Présidente, 20 avenue de la Gare Cs10075 40102 Dax Cedex, tél. : 05-58-56-39-40, poste 614, télécopieur : 05-58-56-39-41, courriel : commande.publique@grand-dax.fr adresse internet : http://www.grand-dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 98312000
Objets supplémentaires : 50830000.
Lieu d'exécution : territoire de Dax, 40100 Dax.
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 39 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 210 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne le nettoyage, entretien et réparation de vêtements de travail.
L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 27, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Cet accord-cadre est passé en groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015.
La Communauté d'agglomération du Grand Dax exerce le rôle de coordonnateur du groupement Le coordonnateur est chargé, au nom des membres du groupement de commandes de signer le marché et de le notifier. Chaque membre du groupement demeure responsable de sa bonne exécution pour la part le concernant. A ce titre, chaque membre du groupement est chargé d'émettre les bons de commande correspondant à ses besoins.
En vertu de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015, cet accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Le marché est réservé à des ateliers protegés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le candidat peut fournir le DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 40 %;
     - valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18GD167.

Renseignements complémentaires : le groupement de commande est composé des membres suivants :
-La Communauté d'agglomération du Grand Dax, sis 20 avenue de la Gare à DAX (40100) (coordon-nateur du groupement).
-La Ville de Dax : Mairie sis rue Saint-Pierre B.P. 50344 à DAX (40107) et la Régie Municipale des Eaux sis allée de Boulogne à DAX (40100)
-Le Centre Communal d'action Sociale de Dax (4 rue du Palais, 40100 Dax).
Communauté d'agglomération du Grand Dax - tous services : montant minimum annuel : 5 000 euros (H.T.) / montant maximum annuel : 25 000 euros
Ville de Dax - tous services :
Montant minimum annuel : 8000 euros (H.T.) / montant maximum annuel : 35 000 euros
Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Dax -
Tous services
Montant minimum annuel : 0 euros (H.T.) / montant maximum annuel : 10 000 euros
Pour information, les valeurs estimées indiquées au bloc 5 correspondent aux valeurs (H.T.) totales sur 3 années.
Les pièces de la consultation peuvent être téléchargées par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant : http://marchespublics.landespublic.org. Modalités de règlement du marché : par application de l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 modifié, le paiement des prestations sera réalisé selon les règles de la comptabilité publique, soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Services techniques.
, tél. : 05-58-35-90-54, , courriel : crobert@grand-dax.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Grand Dax
Service de la commande publique.
 Correspondant : gaëlle Rouffignac-Brunier, , tél. : 05-47-55-80-82, , poste 614, , courriel : commande.publique@grand-dax.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la Région Aquitaine- limousin-Poitou-Charentes Esplanade du Général de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-90-60-60, télécopieur : 05-56-90-60-67.

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