1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté agglomération du Grand Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Le Grand Dax souhaite confier à un prestataire l'entretien des espaces verts des différents sites dont il a la propriété ou la gestion. L'entretien des espaces verts comprend notamment les opérations de tonte, de fauchage, de taille, de désherbage, d'entretien de massifs.
Identifiant de la procédure: 88c04072-2334-450a-a0b8-c14954dff493
Identifiant interne: 24GD080
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Sites du Grand Dax
Description: Le Grand Dax souhaite confier à un prestataire l'entretien des espaces verts des différents sites dont il a la propriété ou la gestion. L'entretien des espaces verts comprend notamment les opérations de tonte, de fauchage, de taille, de désherbage, d'entretien de massifs.
Identifiant interne: 23GD080-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Territoire du Grand Dax
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sous-critères de la valeur technique -Méthodologie d'intervention et organisation (dont délai(s) d'exécution à compter de l'émission du bon de commande) pour répondre aux besoins du Grand Dax 20% -Moyens techniques en matériel, en outillage et équipements dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations 10 % -Moyens humains dont dispose le candidat pour exécuter les prestations 10 % Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations analysé à partir du montant total TTC du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir du cadre de mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Communauté agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Zones d'activité économique
Description: Le Grand Dax souhaite confier à un prestataire l'entretien des espaces verts des différents sites dont il a la propriété ou la gestion. L'entretien des espaces verts comprend notamment les opérations de tonte, de fauchage, de taille, de désherbage, d'entretien de massifs.
Identifiant interne: 23GD080-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Territoire du Grand Dax
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sous-critères de la valeur technique -Méthodologie d'intervention et organisation (dont délai(s) d'exécution à compter de l'émission du bon de commande) pour répondre aux besoins du Grand Dax 20% -Moyens techniques en matériel, en outillage et équipements dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations 10 % -Moyens humains dont dispose le candidat pour exécuter les prestations 10 % Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations analysé à partir du montant total TTC du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir du cadre de mémoire technique.
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Communauté agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Sites de production d'eau potable
Description: Le Grand Dax souhaite confier à un prestataire l'entretien des espaces verts des différents sites dont il a la propriété ou la gestion. L'entretien des espaces verts comprend notamment les opérations de tonte, de fauchage, de taille, de désherbage, d'entretien de massifs.
Identifiant interne: 23GD080-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Territoire du Grand Dax
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sous-critères de la valeur technique -Méthodologie d'intervention et organisation (dont délai(s) d'exécution à compter de l'émission du bon de commande) pour répondre aux besoins du Grand Dax 20% -Moyens techniques en matériel, en outillage et équipements dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations 10 % -Moyens humains dont dispose le candidat pour exécuter les prestations 10 % Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations analysé à partir du montant total TTC du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Communauté agglomération du Grand Dax
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Sites de gestion des eaux d'assainissement
Description: Le Grand Dax souhaite confier à un prestataire l'entretien des espaces verts des différents sites dont il a la propriété ou la gestion. L'entretien des espaces verts comprend notamment les opérations de tonte, de fauchage, de taille, de désherbage, d'entretien de massifs.
Identifiant interne: 23GD080-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu principal d'exécution : Territoire du Grand Dax
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sous-critères de la valeur technique -Méthodologie d'intervention et organisation (dont délai(s) d'exécution à compter de l'émission du bon de commande) pour répondre aux besoins du Grand Dax 20% -Moyens techniques en matériel, en outillage et équipements dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations 10 % -Moyens humains dont dispose le candidat pour exécuter les prestations 10 % Durée en mois : 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations analysé à partir du montant total TTC du DQE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique analysée à partir du cadre de mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: Communauté agglomération du Grand Dax
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BEVER SARL
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE BEVER SARL LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23GD080-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2023
Date de conclusion du marché: 15/01/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté agglomération du Grand Dax
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE "LES JARDINS DE NONERES"
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE "LES JARDINS DE NONERES" LOT 6
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23GD080-06
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2023
Date de conclusion du marché: 15/01/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté agglomération du Grand Dax
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE "LES JARDINS DE NONERES"
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE "LES JARDINS DE NONERES" LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23GD080-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2023
Date de conclusion du marché: 15/01/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté agglomération du Grand Dax
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ALTER-EV
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SAS ALTER-EV LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23GD080-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 12/12/2023
Date de conclusion du marché: 15/01/2024
Organisation qui signe le marché: Communauté agglomération du Grand Dax
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté agglomération du Grand Dax
Numéro d’enregistrement: 24400067500151
Département: Landes
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Ville: Dax Cedex 10075,
Code postal: 40102
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 547558011
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENTREPRISE ADAPTEE DEPARTEMENTALE "LES JARDINS DE NONERES"
Numéro d’enregistrement: 2240001800057
Département: LANDES
Adresse postale: 1276 AVENUE DE NONERES
Ville: MONT-DE-MARSAN
Code postal: 40000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558067304
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0006, LOT-0004
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SAS ALTER-EV
Numéro d’enregistrement: 53894845600024
Département: Pyrénées Atlantique
Adresse postale: 25 RUE DE L'AULOUZETTE - ZONE EUROLACQ 2
Ville: ARTIX
Code postal: 64170
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: 0533092324
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: BEVER SARL
Numéro d’enregistrement: 40391259500010
Département: LANDES
Adresse postale: 30 ROUTE DE CANTEGRIT EST
Ville: MORCENX
Code postal: 40110
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558350847
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 33da4569-af6a-47e1-99b1-169b29ca5875 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 11:36:27 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 85036-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
