Centrale des marchés
entretien des espaces verts du grand dax Entretien des espaces verts du Grand Dax designation : Communauté agglomération du Grand Dax fax : (+33)5-58-56-39-41 ville : Dax tel : (+33)5-58-56-39-40 correspondant : Elisabeth Bonje...
Communauté agglomération du Grand Dax 40100Dax cagdax@grand-dax.fr 05 58 56 39 41
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Entretien des espaces verts du grand dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4416158

Date de clôture estimée : 09/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/03/19)
19-36810
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-36810
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté agglomération du Grand Dax.
 Correspondant : elisabeth Bonjean, Présidente, 20 avenue de la gare 40100 Dax, tél. : (+33)5-58-56-39-40, télécopieur : (+33)5-58-56-39-41, courriel : cagdax@grand-dax.fr adresse internet : http://www.grand-dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des espaces verts du Grand Dax.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 51 200 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 144 000 euros.

Caractéristiques principales : 

la Communauté d'agglomération du Grand Dax souhaite confier une prestation d'entretien de ses espaces verts. Concrètement, il s'agira de réaliser des tâches de taille (arbustes, haies, arbres...), de tonte, de débroussaillage, de désherbage et de binage des espaces verts appartenant au Grand Dax
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
il est également possible d'utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 avril 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19GD054.

Renseignements complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 27 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016, il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à la négociation avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix.

Le dossier de consultation et le règlement de consultation sont téléchargeables gratuitement sur www.grand-dax.fr ou sur https://marchespublics.landespublic.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres doivent être exclusivement remises par voie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.landespublic.org.
Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 Correspondant : service de la Commande publique, , courriel : commande.publique@grand-dax.fr,  adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93 adresse internet : http://www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - petits sites du Grand Dax.
Petits sites du Grand Dax
Informations complémentaires : montant minimum annuel : 1 500 euros ht
Montant maximum annuel : 3 900 euros ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 2. - déchetteries du Grand Dax.
Déchetteries du Grand Dax
Informations complémentaires : montant minimum annuel : 2 000 euros ht
Montant maximum annuel : 6 000 euros ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 3. - zae St Vincent de Paul - lot réservé.
zae St Vincent de Paul - lot réservé
Informations complémentaires : lot réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Montant minimum annuel : 3 000 euros ht
Montant maximum annuel : 10 000 euros ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 4. - zae Téthieu - lot réservé.
zae Téthieu - lot réservé
Informations complémentaires : lot réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Montant minimum annuel : 300 euros ht
Montant maximum annuel : 700 euros ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 5. - zae Narrosse - lot réservé.
zae Narrosse - lot réservé
Informations complémentaires : lot réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Montant minimum annuel : 3 000 euros ht
Montant maximum annuel : 7 900 euros ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts

Lot(s) 6. - pôle d'échanges multimodal de Dax.
Pôle d'échanges multimodal de Dax
Informations complémentaires : montant minimum annuel : 3 000 euros ht
Montant maximum annuel : 7 900 euros ht
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 77310000.
Mots descripteurs : Espaces verts
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