Centrale des marchés
Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du chenil intercommunal de Médéric Le candidat présentera, au moment de la phase offre, un projet d'exploitation décrivant les mesures qu'il entend mettre en place pour assurer le bon fonctionnement du service :Gestion et exploitati...
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Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du chenil intercommunal de Médéric

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4757465

Date de clôture estimée : 27/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/19)
19-113266

Département(s) de publication : 40
Annonce No 19-113266
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Communauté agglomération du Grand Dax, 20 avenue de la gare, 40100, DAX, F, Courriel : juridique@grand-dax.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.grand-dax.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.landespublic.org
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : http://marchespublics.landespublic.org
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation du chenil intercommunal de Médéric
Numéro de référence : 19GD135
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le candidat présentera, au moment de la phase offre, un projet d'exploitation décrivant les mesures qu'il entend mettre en place pour assurer le bon fonctionnement du service :Gestion et exploitation de la fourrière : le délégataire assurera pour le compte du délégant, la mise en fourrière des chiens, des chats errants et tous ceux qui sont capturés sur la voie publique par les services compétentsGestion et exploitation du refuge : le délégataire assurera pour le compte du délégant la gestion du refuge. Les animaux non réclamés par leurs propriétaires seront transférés dans la partie refuge du chenil. Ils sont alors proposés à l'adoption du publicGestion et exploitation de la pension : le délégataire assurera pour le compte du délégant la gestion d'une pension canine. Ce service propose aux propriétaires de chiens un service de pension payant pour des durées déterminées.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI13
Lieu principal d'exécution : Chenil médéric182 rue Lucien Viau40990 Saint-Paul-lès-Dax
II.2.4)Description des prestations : Le candidat présentera, au moment de la phase offre, un projet d'exploitation décrivant les mesures qu'il entend mettre en place pour assurer le bon fonctionnement du service : Gestion et exploitation de la fourrière : le délégataire assurera pour le compte du délégant, la mise en fourrière des chiens, des chats errants et tous ceux qui sont capturés sur la voie publique par les services compétents Gestion et exploitation du refuge : le délégataire assurera pour le compte du délégant la gestion du refuge. Les animaux non réclamés par leurs propriétaires seront transférés dans la partie refuge du chenil. Ils sont alors proposés à l'adoption du public Gestion et exploitation de la pension : le délégataire assurera pour le compte du délégant la gestion d'une pension canine. Ce service propose aux propriétaires de chiens un service de pension payant pour des durées déterminées.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Lors de la phase offres, les critères seront les suivants :Valeur technique de l’offre (70%): le critère de la valeur technique sera apprécié à la lecture du projet détaillé de gestion et d'exploitation qui devra préciser l'ensemble des engagements et moyens mis en œuvre par le candidat pour respecter le cahier des chargesValeur financière de l'offre (30%) : le critère de la valeur financière sera apprécié en fonction des tarifs des services proposés aux usagers ainsi que de l'éventuelle subvention demandée au délégant.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Formulaires DC1 et DC2 (ou équivalents)- Extrait Kbis ou statuts de l'organisme 
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation des structures, des moyens en personnel et leur qualification, et des moyens matériels et financiers,- attestation d'assurance responsabilité et professionnelle pour l'activité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveaux minimaux exigés
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation des structures, des moyens en personnel et leur qualification, et des moyens matériels et financiers,- Attestation relative à l'emploi de travailleurs handicapés,- Documents présentant l'aptitude tant financière que technique en respectant les principes de continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public,- Références en matière de gestion d'équipements comparables ou d'importance équivalente et d'exploitation similaire (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités est admise). - Indication des titres d'études et professionnels nécessaires à l'activité
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Pas de niveaux minimaux exigés
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 août 2019 - 17:30
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure se déroule en deux phases : Phase candidature : le présent avis de concession a pour objet d'appeler les opérateurs économiques intéressés à remettre leur candidature. Cette dernière sera examinée par la commission délégation de service public de la Communauté d'agglomération du Grand Dax qui dressera la liste des candidats invités à présenter une offre.Phase offre : les candidats admis à présenter une offre se verront alors remettre le rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire ainsi que le règlement de la consultation. La commission délégation de service public émettra un avis sur ces offres. Puis l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public, le cas échéant après négociation, proposera à l'assemblée délibérante d'approuver l'attribution de la délégation de service public ayant présenté la meilleure offre au regard des critères d'attribution définis dans le rapport et le règlement précités
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Pau, 50, cours Lyautey BP 543, 64010, PAU, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 14
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Communauté d'agglomération du Grand Dax, 20 avenue de la gare, 40100, DAX, F, Téléphone : (+33) 5 58 56 39 40, Courriel : juridique@grand-dax.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
25 juillet 2019
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