1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE DAX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Spectacles taurins : représentant légal de la ville de Dax
Description: Le présent marché a pour objet de désigner un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à 12 par année. La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou - 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires. Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1er trimestre. Ainsi, pour la temporada 2025, 12 spectacles seront organisés.
Identifiant de la procédure: daa76f1f-7716-480b-8f2c-33a4e896a024
Identifiant interne: 25DX071
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79112000 Services de représentation légale
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Dax
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Procédure adpatée - Ce marché ayant pour objet des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l'article R. 2123-1, il est passé conformément aux règles applicables à la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 3° du Code de la commande publique.
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Spectacles taurins : représentant légal de la ville de Dax
Description: Un représentant légal de la ville de Dax domicilié en Espagne, est chargé des formalités auprès de la Direction provinciale de la Trésorerie Générale de la Sécurité sociale espagnole de son domicile, pour la déclaration et le paiement des cotisations sociales en Espagne, des professionnels taurins résidant en Espagne, pour le compte de la ville de Dax, dans le cadre de l'organisation de ses spectacles taurins. Le nombre de spectacles taurins est fixé à 12 par année. La Ville de Dax se réserve le droit d'en modifier le nombre chaque année à hauteur maximum de + 2 ou - 2 sans incidence sur les honoraires forfaitaires. Le calendrier sera fourni chaque année au représentant légal au cours du 1er trimestre. Ainsi, pour la temporada 2025, 12 spectacles seront organisés.
Identifiant interne: 25DX071
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79112000 Services de représentation légale
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la ville de Dax
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Si le marché est reconduit, la prochaine consultation sera lancée en janvier 2029.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Le critère coût des honoraires noté 60 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 60%) sera apprécié au regard du montant forfaitaire annuel TTC indiqué dans l'acte d'engagement du candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère valeur technique noté 40 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 40%) sera jugé au regard du cadre de mémoire technique complété par le candidat et selon les sous-critères suivants : - Sous-critère n° 1 : Qualité des références pour des prestations similaires au regard du CV du représentant légal et de son expérience sur des missions similaires (nombre d'années, nature des prestations effectuées, type d'arènes, collectivités concernées, montant des prestations) - Notation sur 10 points ; - Sous-critère n° 2 : Compétences linguistiques au regard des CV (ou tout autre document) du personnel présent sur site durant les spectacles démontrant leur capacité à communiquer efficacement en langue française - Notation sur 10 points ; - Sous-critère n° 3 : Qualité de la méthodologie au regard de la méthodologie proposée par le candidat pour assurer les prestations du marché - Notation sur 20 points. La note totale sur 40 points est la somme des notes de chaque sous-critère.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français, espagnol
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE DAX
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE DAX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE DAX
Numéro d’enregistrement: 21400088700015
Adresse postale: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: service commande publique et achat public
Téléphone: +33558568014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8e1faa0b-47fb-4e37-b2c7-f2e52f87b81a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 26/05/2025 13:50:34 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 342636-2025
Numéro de publication au JO S: 101/2025
Date de publication: 27/05/2025
