1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE DAX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurances
Description: Le présent marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la ville de Dax. La présente consultation fait suite à deux consultations précédemment lancées et ayant fait l'objet de déclarations sans suite pour les lots 01, 02 et 03
Identifiant de la procédure: 2c0963bc-399b-43ce-99ba-31d7871149b2
Identifiant interne: 23DX165
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.80 à l'adresse indiquée au 8.1 ORG-0001
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommages aux biens
Description: Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des évènements naturels ou non causant des dommages au patrimoine immobilier de la Ville de Dax, qu'elle en soit propriétaire ou occupant
Identifiant interne: 23DX165-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2025, chaque année civile constituant une période de facturation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon : - sous-critère 1 « montant de la prime », au regard du montant annuel total TTC de la prime (A+B) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points), Consultation n°: 23DX165 Page 11 sur 13 - sous-critère 2 « montant de la franchise garantie de base » au regard du montant de la franchise générale (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points). - sous-critère 3 « montant de la franchise garantie complémentaire tous risques informatiques » au regard du montant de la franchise garantie complémentaire tous risques informatiques (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Nature et étendue des garanties (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Gestion et suivi des contrats et des sinistres (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance Flotte automobile
Description: Le présent lot a pour objet l'assurance de responsabilité obligatoire des véhicules terrestres à moteur et l'assurance des dommages aux véhicules de l'ensemble du parc automobile de la Ville de Dax
Identifiant interne: 23DX165-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2025, chaque année civile constituant une période de facturation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon : - sous-critère 1 « montant de la prime », au regard du montant annuel total TTC de la prime indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points), - sous-critère 2 « montant de la franchise générale VL, CL, CTTE, REM » au regard du montant de la franchise générale VL, CL, CTTE, REM (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points). - sous-critère 3 « montant de la franchise générale CAM, TRA, VASP » au regard du montant de la franchise générale CAM, TRA, VASP (hors franchises spécifiques) indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 5 points).
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Nature et étendue des garanties (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Gestion et suivi des contrats et des sinistres (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Assurance Responsabilité civile exploitation et professionnelle
Description: Le présent lot a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des responsabilités que la Ville de Dax peut encourir soit à raison de ses moyens d'exploitation, soit du fait de ses activités, ou de ses compétences tant au cours de leur réalisation qu'après livraison ou mise à disposition
Identifiant interne: 23DX165-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'exécution des prestations aura lieu du 01/01/2024 au 31/12/2025, chaque année civile constituant une période de facturation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère « prix des prestations » (coefficient 30 %, soit une note sur 30 points) sera jugé selon : - sous-critère 1 « montant de la prime », au regard du montant annuel total TTC de la prime indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 20 points), - sous-critère 2 « montant de la franchise » au regard du montant de la franchise générale indiqué par le candidat dans son acte d'engagement (note sur 10 points).
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Nature et étendue des garanties (coefficient 60%, soit une note sur 60 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère Gestion et suivi des contrats et des sinistres (coefficient 10%, soit une note sur 10 points) sera analysé à partir des éléments précisés dans les conditions particulières et générales présentées par le candidat dans son offre.
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 617 623,22 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES SA LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 331 513,48 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23DX165-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 01/01/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES SA LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 210 769,28 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23DX165-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 01/01/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SMACL ASSURANCES SA LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 75 340,46 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 23DX165-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 21/12/2023
Date de conclusion du marché: 01/01/2024
Organisation qui signe le marché: COMMUNE DE DAX
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE DAX
Numéro d’enregistrement: 21400088700015
Adresse postale: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558568014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SMACL ASSURANCES SA
Numéro d’enregistrement: 83381722400029
Département: Deux-Sèvres
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Ville: NIORT
Code postal: 79031
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Téléphone: 0549325656
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Département: Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP 543
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Télécopieur: +33 559024993
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 51a8070b-5609-4aab-b44e-f81f0bd99030 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 06/02/2025 12:24:53 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 84783-2025
Numéro de publication au JO S: 27/2025
Date de publication: 07/02/2025
