1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Dax
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et livraison de produits chimiques pour la préparation du péloïde de Dax (TERDAX)
Description: Le présent accord-cadre a pour l'objet l'acquisition des produits adaptés au process du Centre de Production de « TERDAX, le Péloïde de DAX ». Les prestations sont réparties en 2 lots : - Lot 01 : Fourniture et livraison d'Hexa métaphosphate de sodium - Lot 02 : Fourniture et livraison d'hydroxyéthylcellulose
Identifiant de la procédure: df65a3fb-53c9-4200-be9f-bdad38a223c3
Identifiant interne: 26DX042
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offre ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats ont la possibilité de visiter le Centre de production des boues thermales sur RDV en prenant contact auprès de Monsieur Mattin Auzqui à l’adresse mail suivante : mattin.auzqui@grand-dax.fr Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison d'Hexa métaphosphate de sodium
Description: Fourniture et livraison d'Hexa métaphosphate de sodium
Identifiant interne: 26DX042-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Fourniture et livraison d'Hexa métaphosphate de sodium est défini(e) comme suit : - Minimum : 1 000.00kg - Maximum : 5 000.00kg Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère « prix des prestations » noté 95 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 95%) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Délai de livraison » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5%) sera analysé sur le délai de livraison sur lequel le candidat s’engage dans son acte d’engagement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture et livraison d'hydroxyéthylcellulose
Description: Fourniture et livraison d'hydroxyéthylcellulose
Identifiant interne: 26DX042-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 24000000 Produits chimiques
Options:
Description des options: L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La quantité des prestations pour la période initiale du lot n°01 - Fourniture et livraison d'Hexa métaphosphate de sodium est défini(e) comme suit : - Minimum : 1 000.00kg - Maximum : 7 000.00kg Les quantités seront identiques pour chaque période de reconduction. 5.2 - Echantillons Afin d’apprécier le critère « qualité » du lot 02, les candidats fourniront un échantillon de 50 kg du produit proposé dans leur offre. En effet, durant l'exécution des essais, le pouvoir adjudicateur pourra, par rapport aux résultats attendus (cf. article 6 b) et c) du CCTP), apprécier les performances du produit proposé à travers les différents batchs de boue thermale préparés et cela jusqu'à leurs vieillissements déterminés par une DLUO (date limite d'utilisation) de 3 mois. Si les résultats des essais se révèlent être non concluants pas rapport à ceux attendus par la collectivité, l'offre sera déclarée irrégulière en raison de sa non-conformité aux prescriptions techniques. Cet échantillon devra être déposé avant la date et l’heure limites de remise des offres à l’adresse suivante : Centre de production TERDAX « Le Péloïde de Dax » Allée du Bois de Boulogne 40100 Dax L'échantillon sera payé au prix du kilogramme figurant sur le BPU. A titre informatif, dans l'hypothèse où des échantillons seraient non testés, ils seraient renvoyés au candidat sans indemnisation. Le colis comprenant l'échantillon devra comporter les mentions suivantes 26DX042 Fourniture et livraison de produits chimiques pour la préparation du péloïde de Dax (TERDAX) - ECHANTILLON - NE PAS OUVRIR ». A l’appui de cet échantillon, devront être joints : · la raison sociale du candidat, · le nom du produit La livraison devra être accompagnée d'une fiche de livraison et du bon du transporteur de façon à déterminer la nature de la fourniture, la date et l'heure de réception de la marchandise. Les offres des soumissionnaires qui n’auraient pas transmis en temps et en heure les échantillons correspondants, se verraient rejetées sans même avoir été examinées. L'échantillon de l’attributaire constituera le « spécimen témoin » pour la durée de l’accord-cadre, tant que le produit continuera d'être commercialisé.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le critère « prix des prestations » noté 45 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 45%) sera analysé au regard du montant total TTC du Détail Quantitatif Estimatif (DQE). Le critère « Qualité » noté 50 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 50%) sera apprécié au regard des essais réalisés sur l’échantillon permettant de vérifier l’adaptation du produit aux moyens d’exploitation du pouvoir adjudicateur. Le critère « Délai de livraison » noté 5 sur 100 points (représentant donc un coefficient de 5%) sera analysé sur le délai de livraison sur lequel le candidat s’engage dans son acte d’engagement.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/06/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Description des délais d'introduction des procédures de recours: L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est la suivante : Tribunal Administratif de Pau 50 Cours Lyautey 64010 PAU CEDEX Tél : 05 59 84 94 40 Télécopie : 05 59 02 49 93 Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr Adresse Internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Dax
Numéro d’enregistrement: 21400088700015
Adresse postale: rue Saint-Pierre - CS 9007
Ville: Dax cedex
Code postal: 40107
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: service commande publique et achat public
Téléphone: +33558568000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 cours Lyautey BP543
Ville: Pau Cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: b8dd4e87-481a-4196-9bc4-b074fe7b7a51 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/05/2026 14:38:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 330323-2026
Numéro de publication au JO S: 92/2026
Date de publication: 13/05/2026
