1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE DAX
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de pierres granitiques
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pierres granitiques pour l'aménagement de la place Thiers à Dax.
Identifiant de la procédure: 85211a5a-6585-417a-b0a8-ba28438c1091
Identifiant interne: 24DX118
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113130 Pierres de pavage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Centre technique municipal de la Ville de Dax - 10 rue Louis Blanc - 40 100 Dax, ou bien directement sur le chantier où elles seront mises en oeuvre, dans le centre de Dax
Ville Dax
Code postal 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de pierres granitiques
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de pierres granitiques pour l'aménagement de la place Thiers à Dax. L'accord-cadre est passé pour des montants minimum de 125 000 euros HT et maximum de 300 000 euros HT pour sa durée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, jusqu'à deux offres variantes uniquement sur l'origine de la pierre présentée. Le produit proposé devra répondre aux exigences esthétiques, physiques et mécaniques décrites dans le CCTP. Les candidats n'ont pas, toutefois, pas l'obligation de répondre à l'offre de base. Ils peuvent présenter une ou deux offres variantes sans présenter d'offre de base.
Identifiant interne: 24DX118
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44113130 Pierres de pavage
Options:
Description des options: Le présent accord-cadre prévoit des clauses de réexamen à l'article 17 du CCAP.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique municipal de la Ville de Dax - 10 rue Louis Blanc - 40 100 Dax, ou bien directement sur le chantier où elles seront mises en oeuvre, dans le centre de Dax.
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Conformément aux dispositions de l'article R2194-1 du code de la commande publique, la ville de Dax pourra être amenée en cours d'exécution du présent contrat à ajouter au bordereau des prix de nouvelles références de pierres de teintes, dimensions et provenances différentes de celles prévues initialement.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 225 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Chaque soumissionnaire devra joindre gratuitement à son offre, les échantillons demandés pour l'offre de base et/ou la ou les variante(s) proposée(s) tels que précisés à l'article 5.1 du réglement de la consultation afin de permettre à l'acheteur d'apprécier en partie le critère valeur technique. Ces échantillons devront être réceptionnés avant la date limite de remise des offres à l'adresse indiquée ci-après : centre technique municipal de la Ville de Dax - 10 rue Louis Blanc - 40 100 Dax. Le colis comprenant les échantillons, devra être réceptionné avant la date limite de remise des offres et comporter le NOM DE LA CONSULTATION auquel il se rapporte, et la mention « ECHANTILLONS - NE PAS OUVRIR ». A l'appui de ces échantillons, devront être joints : - la raison sociale du candidat ; - la référence de la présente consultation ; - La mention de l'offre de base et/ou de ou des variante(s) associée(s) aux échantillons transmis. Il est à préciser que le centre technique sera fermé les jeudi 15 et vendredi 16 aout 2024 pour le pont de l'Ascension, les échantillons ne pourront donc pas être réceptionnés à ces dates, le soumissionnaire devra, en conséquence, prendre ses dispositions pour que les échantillons puissent être réceptionnés avant la date et heure de remise des offres. Les échantillons déposés par les soumissionnaires ne leur seront ni payés, ni rendus et pourront servir de justification à l'appui du rapport d'analyse des offres.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: DUME - « Partie IV : Critères de sélection » - B Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général, (la période de référence est les 3 dernières années) Chiffre d'affaires annuel spécifique, (la période de référence est les 3 dernières années) Chiffre d'affaires depuis la date de création de l'opérateur économique, le cas échéant, si les informations concernant le chiffre d'affaires (général ou spécifique) ne sont pas disponibles pour toute la période requise
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: DUME - « Partie IV : Critères de sélection » -C Capacité technique et professionnelle - 1 b)
Description: Liste des fournitures principales du type spécifié ou les services principaux du type spécifié fournis (indiquer les montants, les dates et les bénéficiaires, qu'ils soient publics ou privés - la période de référence est les 3 dernières années)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "Prix des prestations" (coefficient 45 %, soit une note sur 45) sera analysé au regard du montant total TTC indiqué par le candidat dans son détail quantitatif estimatif (DQE).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » (coefficient 40%, soit une note sur 40) sera analysé à partir des moyens humains et matériels destinés à la production de pierre de la carrière et de l'usine présentés dans le cadre de mémoire technique complété par le candidat et de la fiche technique de la pierre proposée qui y est annexée ainsi que des deux échantillons transmis.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Le critère « Délai de livraison » (coefficient 15%, soit une note sur 15) sera analysé à partir de l'échéancier en semaines, pour livrer les 1625 m2 de pierres indiqués au DQE à compter de la réception du bon de commande, présenté en annexe du cadre de mémoire technique complété par le candidat.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 15
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/08/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 19/08/2024 12:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur fonds propres
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Autres acheteurs: Pouvoir adjudicateur
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE DAX
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE DAX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE DAX
Numéro d’enregistrement: 21400088700015
Adresse postale: Mairie de Dax RUE SAINT PIERRE
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0558568014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Ville: Pau
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33559849420
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f17ac2f2-8a29-4de0-9d37-f704861b0261 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/07/2024 15:36:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 411372-2024
Numéro de publication au JO S: 133/2024
Date de publication: 10/07/2024
