Centrale des marchés
location et maintenance de 5 véhicules frigorifiques neufs destinés au portage de repas à domicile Location et maintenance de 5 véhicules frigorifiques neufs destinés au portage de repas à domicile adresse : 20 avenue de la Gare url : http://www.grand-dax.fr fax : (+33)5-58-55-50-51 tel ...
CIAS du Grand Dax 40100Dax cias@grand-dax.fr 05 58 55 50 51
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Location et maintenance de 5 véhicules frigorifiques neufs destinés au portage de repas à domicile

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3989792

Date de clôture estimée : 17/10/18
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/09/18)
18-121783
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 40
Annonce No 18-121783
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CIAS du Grand Dax.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil d'administration, 20 avenue de la Gare 40100 Dax, tél. : (+33)5-58-55-50-50, télécopieur : (+33)5-58-55-50-51, courriel : cias@grand-dax.fr adresse internet : http://www.grand-dax.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.landespublic.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location et maintenance de 5 véhicules frigorifiques neufs destinés au portage de repas à domicile.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 34130000
Objets supplémentaires : 34144000.
Lieu de livraison : territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Code NUTS : FRI13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

location et maintenance de 5 véhicules frigorifiques neufs destinés au portage de repas à domicile
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 22 janvier 2019 et jusqu'au 21 janvier 2023.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : ou le DUME en lieu et place des Dc1 et Dc2.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - valeur technique : 50 %;
     - performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18CI178.

Renseignements complémentaires : le critère valeur technique est décomposé selon les sous-critères suivants :
- qualité fonctionnelle : 20 %
- maintenance et assistance technique : 30 %

Conformément aux dispositions de l'article 27 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016, il est précisé que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours à la négociation avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix.

Le dossier de consultation et le règlement de consultation sont téléchargeables gratuitement sur www.grand-dax.fr ou sur https://marchespublics.landespublic.org.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres peuvent être remises sous format papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.landespublic.org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : service de la Commande Publique.
 Correspondant : gaëlle ROUFFIGNAC-BRUNIER, , tél. : (+33)5-47-55-80-11, , courriel : commande.publique@grand-dax.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey B.P. 543 64010 Pau Cedex, tél. : (+33) 5-59-84-94-40, courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, télécopieur : (+33) 5-59-02-49-93.

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