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CCAS de DAX 40100Dax
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Marchés de travaux pour la réhabilitation et la reconversion du bâtiment victor hugo à dax à Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123619

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/06/12)
12-110139
Avis de marché
Département de publication : 40
Annonce No 12-110139
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de DAX.
 Correspondant : M. Lescouret, 4 rue du Palais, 40100 Dax.

Objet du marché : marchés de travaux pour la réhabilitation et la reconversion du bâtiment Victor Hugo à Dax.
Lieu d'exécution : 22 avenue Victor Hugo, 40100 Dax.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réhabilitation complète après curage et extension du bâtiment Victor Hugo afin de créer 2 crèches, un centre social, un RAMI et un LAEP.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r août 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : copie des qualifications Qualibat ou équivalentes.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique de l'offre : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : une visite du site peut être demandé par les candidats durant le délai de consultation. Les candidats devront préalablement demander l'autorisation à l'adresse mail suivante : bruno.daligaux@icade.fr en précisant notamment le nom et les coordonnées des personnes présentes.
Le Maitre d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le CCAP une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.cette clause est applicable aux lots identifiés dans l'annexe no2 du CCAP. Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'article 17.5 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion. Le Maitre d'ouvrage a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 17.5 du ccap.
nota : Les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition d'exécution sera déclarée non conforme au motif du non-respect du CCAP.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.
La présentation et le contenu des candidatures et des offres devront impérativement respecter l'article 5 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargeable gratuitement sur la plate-forme icade promotion à l'adresse suivante www.icade.fr sur l'onglet Appel d'offre.
Le dossier de consultation peut également être commandé, au frais du candidat, auprès du reprographe suivant :
Rsl 40 - 123 avenue Saint Vincent de Paul - 40100 Dax
Commande par télécopieur : 05.58.74.39.99 ou par mail : lulu@rsl40.com, ou sur le site internet www.rsl40.com.
La reprographie du dossier DCE est à la charge du candidat pour un montant de 455 euros (T.T.C.), frais d'envoi non compris. Le paiement sera effectué par le candidat au retrait du dossier.
Il est demandé au candidat de fournir leurs coordonnées complètes afin de pouvoir être destinataire des éventuels additifs au dossier de consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
icade promotion
a l'attention de Nathalie cruz
cs 20034 - 32 Allées de Boutaut - 33070 BORDEAUX Cedex
Ou sur le site www.icade.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juin 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : ACTA.
 Correspondant : M. Lassus, 5 avenue du 143e RIT, 64000 Pau, tél. : (+33)5-59-40-10-30, télécopieur : (+33)5-59-40-10-31.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
01.
 - 
Gros œuvre - maçonnerie - béton armé
 
Lot
02.
 - 
Etanchéité
 
Lot
03.
 - 
Ossature bois - Echafaudage - Enduits et peintures extérieures
 
Lot
04.
 - 
Menuiseries extérieures aluminium
 
Lot
05.
 - 
Serrurerie
 
Lot
06.
 - 
Menuiseries intérieures bois - Mobilier
 
Lot
07.
 - 
Plâtrerie isolation - Plafonds - Projection cf. - Faux-plafonds
 
Lot
08.
 - 
Chauffage - ventilation - plomberie - sanitaire
 
Lot
09.
 - 
Electricité - Courants forts et faibles
 
Lot
10.
 - 
Equipements de cuisines et cloisons alimentaires
 
Lot
11.
 - 
Carrelage - faïence
 
Lot
12.
 - 
Sols souples
 
Lot
13.
 - 
Peinture intérieure - Revêtements muraux
 
Lot
14.
 - 
Ascenseurs - Monte-charge
 
Lot
15.
 - 
Structure et toiles textiles
 
Lot
16.
 - 
VRD - Espaces verts

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