1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CA DU GRAND DAX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de groupes électropompes, agitateurs et accessoires
Description: La présente consultation a pour objet l'acquisition de groupes électropompes, agitateurs et accessoires destinés à l'équipement d'ouvrages exploités par le service public de l'eau du Grand Dax.
Identifiant de la procédure: aaaf7d47-6463-4649-92d6-fe158ad3ad1a
Identifiant interne: 25GD141
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122000 Pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42122210 Groupes hydrauliques, 43134100 Pompes submersibles
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route de Saubagnacq
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 564 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 6 lot(s) Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les variantes ne sont pas autorisées. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée mais non imposée par l'entité adjudicatrice, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou un groupement solidaire. Pour présenter leur candidature, les candidats devront obligatoirement fournir un DUME en complétant le DUME joint au dossier de consultation ou un DUME électronique en le complétant directement sur le site suivant : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/ Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : financement sur fonds propres L'entité adjudicatrice se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, à l'adresse URL suivante : http://demat-ampa.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://demat-ampa.fr. Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 5 jours Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'entité adjudicatrice, dont l'adresse URL est la suivante : https://demat-ampa.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 14 janvier 2026 pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 6 et à compter du 15 mars 2026 pour le lot n° 5 ou à compter de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 14 janvier 2026 pour les lots n° 1, 2, 3, 4 et 6 et au 15 mars 2026 pour le lot n° 5. Il est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 12 semaines pour les lots 1 et 5, et de 8 semaines pour les lots 2, 3, 4, et 6. Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par l'entité adjudicatrice dans les conditions de l'article 13.3 du CCAG-FCS. L'entité adjudicatrice doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Dans le cas où l'accord-cadre est reconduit, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. 5.1 Identifiant technique du lot: en lieu et place de LOT-0014 lire LOT-0002, en lieu et place de LOT-0015 lire LOT-0003, en lieu et place de LOT-0016 lire LOT-0004, en lieu et place de LOT-0017 lire LOT-0005, en lieu et place de LOT-0018 lire LOT-0006.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document unique de marché européen (DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Pompes immergées pour eaux potables
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes immergées pour eaux potables.
Identifiant interne: 25GD141-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122000 Pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42122210 Groupes hydrauliques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau du Grand Dax route de Saubagnacq
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°1 - Pompes immergées pour eaux potables est défini(e) comme suit Montant maximum HT par an : 50 000 Euros Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants », noté sur 60 points, apprécié à partir de : - la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP, - les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation. - la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU GRAND DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU GRAND DAX
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: Pompes submersibles pour eaux usées, eaux pluviales
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes submersibles pour eaux usées, eaux pluviales.
Identifiant interne: 25GD141-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122000 Pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 43134100 Pompes submersibles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau du Grand Dax route de Saubagnacq
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°2 - Pompes submersibles pour eaux usées, eaux pluviales est défini(e) comme suit Montant maximum HT par an : 50 000 Euros Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants, noté sur 60 points, apprécié à partir de : - la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP, - les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation. - la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU GRAND DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU GRAND DAX
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: Pompes de surface pour eaux claires
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes de surface pour eaux claires.
Identifiant interne: 25GD141-03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122000 Pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42122000 Pompes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau du Grand Dax route de Saubagnacq
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°3 - Pompes de surface pour eaux claires est défini(e) comme suit Montant maximum HT par an : 6 000 Euros Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants », noté sur 60 points, apprécié à partir de : - la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP, - les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation. - la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU GRAND DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU GRAND DAX
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: Agitateurs submersibles
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture d'agitateurs submersibles.
Identifiant interne: 25GD141-04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122000 Pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 38436000 Agitateurs et accessoires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau du Grand Dax route de Saubagnacq
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°4 - Agitateurs submersibles est défini(e) comme suit Montant maximum HT par an : 15 000 Euros Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants », noté sur 60 points, apprécié à partir de : - la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP, - les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation. - la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU GRAND DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU GRAND DAX
5.1.
Lot: LOT-0017
Titre: Pompes transfert des sables
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes transfert des sables.
Identifiant interne: 25GD141-05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122000 Pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42122000 Pompes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau du Grand Dax route de Saubagnacq
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°5 - Pompes transfert des sables est défini(e) comme suit Montant maximum HT par an : 10 000 Euros Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants », noté sur 60 points, apprécié à partir de : - la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP, - les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation. - la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU GRAND DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU GRAND DAX
5.1.
Lot: LOT-0018
Titre: Pompes volumétriques d'assainissement à vis excentrée
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture de pompes volumétriques d'assainissement à vis excentrée.
Identifiant interne: 25GD141-06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42122000 Pompes
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42122000 Pompes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau du Grand Dax route de Saubagnacq
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Adresse de livraison : Centre Technique Opérationnel du service public de l'eau route de Saubagnacq 40100 Dax Horaires : 8h10-11h30 / 13h45-17h Adresse de facturation (à indiquer sur chorus pro) : Service public de l'eau du Grand Dax 6 allée du Bois de Boulogne 40100 Dax
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix et le(s) catalogue(s) du fournisseur. Le montant des prestations pour la période initiale du lot n°6 - Pompes volumétriques d'assainissement à vis excentrée est défini(e) comme suit Montant maximum HT par an : 10 000 Euros Le montant maximum sera identique pour chaque période de reconduction.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix, noté sur 40 points, sera jugé à partir du montant TTC indiqué dans le détail quantitatif estimatif.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique : Qualité et pérennité des fournitures proposées et leur adaptation aux matériels existants », noté sur 60 points, apprécié à partir de : - la note de calcul ou note technique présentant les caractéristiques mentionnées à l’article 6 du CCTP, - les vues en plans, en profil et en coupe des équipements complétés des tableaux de cotation. - la notice technique en français portant sur les caractéristiques, l'installation, la mise en service et la maintenance de chaque équipement.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/01/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Pau
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA DU GRAND DAX
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CA DU GRAND DAX
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CA DU GRAND DAX
Numéro d’enregistrement: 24400067500193
Adresse postale: 20 AVENUE DE LA GARE
Ville: Dax
Code postal: 40100
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 5 47 55 80 80
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Téléphone: 0559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: b3b57cee-2dc0-4ed6-9754-87f867986c73 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/11/2025 15:27:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 788996-2025
Numéro de publication au JO S: 229/2025
Date de publication: 27/11/2025
