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40 fourniture de mobilier urbain, à Dax 40 fourniture de mobilier urbain, à Dax fourniture de mobilier urbain. code_postal : 40100 lieu : rue Saint-Pierre, ville : Dax,
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40 fourniture de mobilier urbain, à Dax

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150486

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103300

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dax.
Correspondant : M. Bellocq Gabriel, Mairie de Dax, rue Saint-Pierre, B.P. 50344 rue Saint-Pierre, B.P. 50344 40107 Dax Cedex tél. : 05-58-56-80-14 télécopieur : 05-58-74-45-22 adresse internet : http://www.dax.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de mobilier urbain.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.

Lieu de livraison : ville de Dax, 40100 Dax.

Code NUTS : øFR613ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché est conclu pour une durée de deux ans reconductible deux fois pour une période de même durée. Conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, la décision de reconduire ou non le marché sera notifié par écrit à l'attributaire du marché. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. Il s'agit d'un marché alloti :
Lot n°1 : Fourniture de bancs lattes bois résineux à piétement fonte
lot n°2 : Fourniture de banquettes et de fauteuils avec accoudoirs
lot n°3 : Fourniture de bancs en bois à dossier et piétement fonte
Lot n°4 : Fourniture de bancs à dossier et assise métalliques
Lot n°5 : Fourniture de bancs à forme contemporaine, corbeilles rondes métalliques
Lot n°6 : Fourniture de corbeilles contemporaines en acier
Lot n°7 : Fourniture de corbeilles type "Tulipe" en acier
lot n°8 : Fourniture de corbeilles à papier en polyéthylène
lot n°9 : Fourniture de corbeilles en fonte
lot n°10 : Fourniture de barrières acier
lot n°11 : Fourniture de potelets fixes et potelets amovibles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché conclu à l'issue de la consultation est un marché à bons de commande passé dans la limite des montants minimum (0 €o(s) (H.T.) pour chaque lot) et maximum (H.T.) définis-ci dessous pour la durée initiale du marché (2 ans).
Montant maximum pour une année :
Lot 1 : 16 000 €o(s)
lot 2 : 6 000 €o(s)
lot 3 : 6 000 €o(s)
lot 4 : 5 000 €o(s)
lot 5 : 15 000 €o(s)
lot 6 : 3 000 €o(s)
lot 7 : 5 000 €o(s)
lot 8 : 2 500 €o(s)
lot 9 : 9 000 €o(s)
lot 10 : 4 500 €o(s)
lot 11 : 8 000 €o(s).

Nombre de reconductions éventuelles : 1.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Budget de la Ville
Modalités de paiement : Le paiement des prestations sera réalisé selon les règles de la comptabilité publique et en application des dispositions de l'article 98 du Code des Marchés Publics, soit dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture ou de toute demande de paiement équivalente.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.



Capacité économique et financière - références requises : la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement dûment complétée - imprimé Dc2 dans sa dernière version mise à jour (dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé aux candidats que chaque membre du groupement doit fournir un imprimé Dc2 dûment complété, daté et signé).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature comportant notamment le nom et la qualité de la personne habilitée à représenter la société.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 30 % ;
- délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 12 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA14-030.

Renseignements complémentaires : les lots 1, 2 et 3 comportent une clause environnementale.
Les variantes sont autorisées uniquement pour le lot 1.
Il est prévu une négociation dans le cadre de ce marché.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être retiré gratuitement par les candidats, à compter du jour de parution de l'avis d'appel public à la concurrence et jusqu'à la date limite de réception des offres.
Sur support electronique :
En téléchargeant les pièces du dossier sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur le site Internet suivant : http://marchespublics.landespublic.org.
SUR support papier :
En demandant le dossier sur support papier par télécopie (05 58 74 45 22), par e.mail (marchespublics@dax.fr) ou par courrier à l'adresse suivante :
Mairie de Dax
Direction des marchés publics
rue Saint-Pierre
B.P. 50344
40107 DAX Cedex.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures peuvent être envoyées soit directement à la mairie, soit par l'intermédiaire de la plate-forme Landespublics.Org.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Dax.
rue Saint-Pierre B.P. 50344, 40107 Dax Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Dax - Direction de l'Urbanisme.
Correspondant : Mme Svetla Schaff, tél. : 05-58-56-84-11, courriel : urbanisme@dax.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Dax - Direction des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Gaëlle Rouffignac, rue Saint-Pierre, 40100 Dax, tél. : 05-58-56-80-14, courriel : marchespublics@dax.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6320&orgAcronyme=b6i.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey Bp543 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-14 télécopieur : 05-59-02-49-93.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics préfecture de la région Aquitaine Esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-60-60 télécopieur : 05-56-90-60-67.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cette consultation peut notamment faire l'objet d'un recours pré-contractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification ; le recours ne peut toutefois être exercé après la signature du marché public.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fourniture de bancs lattes bois résineux à piétement fonte.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Lot(s) 2 Fourniture de banquettes et de fauteuils avec accoudoirs.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Lot(s) 3 Fourniture de bancs en bois à dossier et piétement fonte.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Lot(s) 4 Fourniture de bancs à dossier et assise métalliques.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Lot(s) 5 Fourniture de bancs à forme contemporaine, corbeilles rondes métalliques.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Lot(s) 6 Fourniture de corbeilles contemporaines en acier.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Lot(s) 7 Fourniture de corbeilles type "Tulipe" en acier.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Lot(s) 8 Fourniture de corbeilles à papier en polyéthylène.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Lot(s) 9 Fourniture de corbeilles en fonte.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Lot(s) 10 Fourniture de barrières acier.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.
Lot(s) 11 Fourniture de potelets fixes et potelets amovibles.

C.P.V. - Objet principal : 34928400.

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