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Marché public de travaux de création de réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé sur la commune de Davron(78) Marché public de travaux de création de réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé sur la commune de Davron(78) tel : 01-30-54-47-14 correspondant : GUIBOUT Damien, Maire ...
COMMUNE DE DAVRON 78810Davron mairie@davron.fr 09 72 11 08 12
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Marché public de travaux de création de réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé sur la commune de Davron(78)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3711289

Date de clôture estimée : 29/06/18
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (29/05/18)
BOAMP (30/05/18)
18-73125
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78
Annonce No 18-73125
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE DAVRON.
 Correspondant :  GUIBOUT Damien, Maire, 4 bis, Rue Saint-Jacques 78810 Davron, tél. : 01-30-54-47-14, télécopieur : 09-72-11-08-12, courriel : mairie@davron.fr adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché public de travaux de création de réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé sur la commune de Davron(78).
CPV - Objet principal : 45232410.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne les travaux de création des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé sur le territoire de la commune de Davron
Il est passé selon la procédure adaptée ouverte conformément à l'article 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 27 et 77 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016, relatifs aux marchés publics.
consultation non allotie.
le marché comporte des tranches au sens de l'article 77 du décret relatif aux marchés publics.
le marché est découpé en 3 tranches :
Tranche ferme (Tf) : travaux de création des réseaux d'assainissement en domaine public et en domaine privé
tranche optionnelle 1 (TO 1) : travaux en domaine public - création d'un réseau d'eaux pluviales Rue de Wideville
Tranche optionnelle 2 (TO 2) : travaux en domaine public - vRD : réfection des voiries, des trottoirs et des bordures
des phases sont prévues (voir dossier de consultation)
chaque candidat doit présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation.
le marché est lancé sans variante ni option (interdiction des variantes)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : délai d'exécution :
-Phase 1 : Travaux en domaine public : TF et TO 1 :
Période de préparation : 2 mois
période d'exécution : 5 mois
-phase 2 : Travaux en domaine privé : Tf
Période de préparation : 2 mois,
période d'exécution est de 3.5 mois.
le nombre de chantiers en domaine privé dépendra des retours de conventions signées par les riverains dans la limite maximale de 75 installations.
l'ordre de service de démarrage de la Phase 2 pourra être émis avant la fin de la période d'exécution de la Phase 1.
- phase 3 : Travaux de réfection des voiries / bordures / trottoirs : TO 2
cette phase sera exécutée après les essais sur le réseau d'assainissement en domaine public.
période de préparation : 1 mois
période d'exécution : 2 mois.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% en application des articles 122 à 124 du décret no2016-360, relatif aux marchées publics ou une garantie à première demande.
le Maître d'ouvrage n'accepte pas la caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : budget communal, financements d'organismes partenaires (agence de l'eau, Conseil Départemental 78)
modalités de paiement : mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Inclus dans Dc1).
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
des Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité par tout moyen, (certificats d'identité professionnelle, références de travaux). Apporter la preuve des qualifications cumulatives suivantes:
- identification F.N.T.P. 164 : Génie civil des stations de pompage, refoulement, relèvement, stations de traitement d'eau potable ou d'eaux usées.
- identification F.N.T.P. 5143 : Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain : Profondeur de tranchée < 3,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée < 5,50 hors nappe phréatique.
- identification F.N.T.P. 5193 : Construction de canalisations de refoulement d'eaux usées établis en canalisations de dn < 100 mm.
certification Qualibat 5111 : Plomberie / Sanitaire - technicité courante
- des références concernant exclusivement des prestations de nature et d'importance similaire au présent marché.
- des certificats de capacité
certificats de moins de 3 ans de maître d'ouvrage ou de maître d'œuvre pour des travaux similaires.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : sur la base de la méthodologie présentée (moyens humainsaffectés à l'opération et leurs qualifications associées, moyens matériels affectés à l'opération, modesopératoires et méthodologie envisagée, planning prévisionnel détaillé, analyse des contraintes spécifiques duchantier, description des fournitures et fournisseurs, mesures relatives à la sécurité et l'hygiène sur le chantier,mesures relatives au développement durable et à la protection de l'environnement, mesures relatives à ladémarche qualité, dispositions prises pour l'exploitation ultérieure des ouvrages, ?) : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juin 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018 T.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions :
L'Acheteur prévoit de négocier et se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Seules les 3 offres les mieux classées seront retenues et invitées à négocier.
des renseignements complémentaires pourront être obtenus au plus tard 2 semaines avant la date limite de remise des offres.
pour consulter les documents listés au CCTP, s'adresser à :
Maitre d'ouvrage : Commune de DAVRON - 4 Bis Rue Saint Jacques - 78810 DAVRON - renseignements : Mme
Pierres - tel : 01 30 54 47 14 / Mail : mairie@davron.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Davron : M. le maire.
 4, bis rue Saint Jacques,  78810 Davron.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Utiliser la plateforme AWS.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Davron.
 4 bis, rue Saint-Jacques,  78810 Davron, , courriel : mairie@davron.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87.

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