Centrale des marchés
Marché d'assurancesDommages aux biensResponsabilité civileFlotte automobileRisques statutairesCyber Risques Marché d'assurancesDommages aux biensResponsabilité civileFlotte automobileRisques statutairesCyber Risques cp : 07430 adresse : 237 Route du Forez ville : Davezieux tel : 04-75-33-25-25 ...
Ville de Davezieux 07430Davézieux mairie@davezieux.fr
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Marché public ou privé
Référence du marché : 5738055

Date de clôture estimée : 16/12/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/11/20)
20-139263
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 7
Annonce No 20-139263
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Davezieux.
 Correspondant : Mme Sauzeat Volozan Agnès, Attaché principal, 237 Route du Forez 07430 Davezieux, tél. : 04-75-33-25-25, courriel : Mairie@davezieux.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché d'assurances
dommages aux biens
responsabilité civile
flotte automobile
risques statutaires
cyber Risques
.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66515200
Objets supplémentaires : 66516000
66514110
66512000
66515411.
Lieu d'exécution : 237 route du Forez, 07430 Davézieux.
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché d'assurances
dommages aux biens
responsabilité civile
flotte automobile
risques statutaires
cyber Risques.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présenter une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années équivalentes à la présente consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2020, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 novembre 2020.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Davezieux.
 237 Route du Forez,  07430 Davezieux, , tél. : 04-75-33-25-25.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Lyon 184 Rue Duguesclin 69003 Lyon.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 Dommage aux biens.
Dommage aux biens
C.P.V. - Objet principal : 66515200.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 2. - lot 2 Responsabilité civile.
Responsabilité civile
C.P.V. - Objet principal : 66516000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 3. - lot 3 Parc automobile.
Parc automobile
C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 4. - lot 4 Risques statutaires.
Risques statutaires
C.P.V. - Objet principal : 66512000.
Mots descripteurs : Assurance

Lot(s) 5. - cyber risques.
Cyber risques
C.P.V. - Objet principal : 66515411.
Mots descripteurs : Assurance
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