Avis de marché - Avis n° 26-112283 du 19/11/2026
Département(s) de publication : 07, 42
Annonce n° 26-112283
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat des Toirs Rivières
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 25070233900012
Ville : DAVEZIEUX
Code postal : 07430
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 07, 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026STR03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Responsable inondation
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Le prestataire devra posséder au minimum les compétences suivantes : • Hydraulique. • Aménagement et Urbanisme. • BTP. • Topographie. Indication des titres d'études, CV et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/12/2026 à 15:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Prix des prestations pondéré à 40% Valeur technique pondérée à 60 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation de diagnostics et suivi pour la réduction de vulnérabilité sur les bassins versants du territoire du Syndicat des Trois Rivières
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui réalisera les diagnostics de vulnérabilité, proposera des mesures de réduction de la vulnérabilité et accompagnera les propriétaires et les entreprises de moins de 20 salariés depuis la constitution des dossiers de demande de subventions jusqu’à la fin des travaux et le versement de l’aide. La prestation comporte deux missions principales : la réalisation des diagnostics et l’accompagnement pour la mise en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du Syndicat des Trois Rivières (Ardèche et Loire)
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 200000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/11/2026