Centrale des marchés
prestations pour la réalisation de contrôles de conformité de branchements privés au réseau d'assainissement collectif Le présent accord-cadre est lié à des prestations de contrôles pour vérifier la conformité de branchements privés au réseau d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté d'Aggloméra...
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay 07430Davézieux armelle.loubet@annonay.fr
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Prestations pour la réalisation de contrôles de conformité de branchements privés au réseau d'assainissement collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5462168

Date de clôture estimée : 30/07/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/06/20)
300230-2020
BOAMP (26/06/20)
20-71012

Département(s) de publication : 7
Annonce No 20-71012
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay, bp8, Point(s) de contact : www.achatpublic.com, 07430, DAVEZIEUX, F, Téléphone : (+33) 4 75 67 55 57, Courriel : armelle.loubet@annonay.fr, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.annonayrhoneagglo.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.achatpublic.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.achatpublic.com
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : prestations pour la réalisation de contrôles de conformité de branchements privés au réseau d'assainissement collectif
Numéro de référence : 202019
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent accord-cadre est lié à des prestations de contrôles pour vérifier la conformité de branchements privés au réseau d'assainissement collectif sur le territoire de la Communauté d'Agglomération d'Annonay Rhône Agglo.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 320 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations de contrôle pour vérifier la conformité de branchements privés au réseau d'assainissement collectif sur le territoire de la communauté d'agglomération
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 60 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : 40 points
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : juin 2022
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesListe des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 juillet 2020 - 15:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 août 2020 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, LYON CEDEX 3, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours gracieux adressé aupouvoir Adjudicateur dans un délai de deux mois à Compter de la publication ou de lanotification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature dumarché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) -Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics -référé contractuel (articles L551-13s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publicationde l'avis D'Attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois àcompter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoirdans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification De la décision ou del'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridictionpar tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présentsupport de l'avis d'attribution Annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès depouvoir contre les actes préalables Détachables du contrat n'est plus ouvert aux Candidatsévincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07. N°291545
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 juin 2020
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