Centrale des marchés
Prestations de curage et de vidange sur les ouvrages et réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales Il s'agit de limiter les risques d'obstruction du réseau et d'intervenir rapidement et efficacement en cas de réseau bouché. Les interventions de curage et de vidange pourront être curatives ou pré...
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Prestations de curage et de vidange sur les ouvrages et réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5595379

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/09/20)
20-108952

Département(s) de publication : 7
Annonce No 20-108952
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'Agglo du Bassin d'Annonay, Château de la Lombardière, 07430, Davézieux, F, Courriel : armelle.chalaye@annonay.fr, Code NUTS : FRK22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Assainissement

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de curage et de vidange sur les ouvrages et réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales
Numéro de référence : 202012
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Il s'agit de limiter les risques d'obstruction du réseau et d'intervenir rapidement et efficacement en cas de réseau bouché. Les interventions de curage et de vidange pourront être curatives ou préventives.Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois un an.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de curage et de vidange sur les ouvrages et réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales[/i]
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90470000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK22
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Il s'agit de limiter les risques d'obstruction du réseau et d'intervenir rapidement et efficacement en cas deréseau bouché. Les interventions de curage et de vidange pourront être curatives ou préventives. Il s'agit d'un accord cadre monoattributaire sans minimum ni maximum pour une durée de 2 ans renouvelable 1 fois un an.
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Prix / Pondération : 40 points
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 25 points
     2. délai / Pondération : 35 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 081-192194 du 24/04/2020
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 202012
Lot nº :
Intitulé : Prestations de curage et de vidange sur les ouvrages et réseaux publics d'assainissement et d'eaux pluviales
Un marché/lot est attribué : non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché :
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Valeur hors TVA : | euros

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69007, Lyon, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : https://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative) - Conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics - référé contractuel (articles L551-13s et R551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'Attribution au JOUE ou, en l'absence de Publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification De la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative) ; - recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution Dans le présent support de l'avis d'attribution Annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux Candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - o291545).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
4 septembre 2020
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